[Résolu] prés- reprise

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  houbya Le 20-01-2014 à 18:41

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  En espérant vous aidez:
   Les visites de pré reprise ( envisagées lorsqu’une modification de l’aptitude au travailest prévisible), et les visites spontanées, demandées par le salarié ou l’employeur sont des visites médicales facultatives. Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur dudécret 2012-135 du 31 janvier 2012, qui définit une nouvelle Organisation  de lamédecine du travail, le bénéfice de la visite de pré reprise est réservé aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois.
  
  Pour plus de renseignement:
   http://www.atousante.com/visites-medicales/visites-medicales-obligatoires-facultatives/visites-medicales-facultatives-sante-travail/

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  fafa147 Le 21-01-2014 à 10:02

    + 100 messages

  
  

  BONJOUR,je vous remercie pour votre réponse, mais ma quétion été: mon employeur a t-il le droit de m'obliger a faire cette prés- reprise?

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  Moderateur

  milou27 Le 21-01-2014 à 10:52

  NON - il n'a pas le droit .
  
  Copié-collé :  

  A compter du 1er juillet 2012

  Pour favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en maladie&secteur=PME&mode=mot&idmot=56">arrêt maladie de plus de 3 mois, une visite de pré-reprise doit être organisée auprès du médecin du travail avant la fin de l'arrêt de travail. Elle semble, dans ce cas, systématique. En revanche, il ne semble plus possible d'effectuer une visite de pré-reprise pour les arrêts inférieurs à 3 mois.

  Comme auparavant, la visite de pré-reprise pourra être organisée :

  à l'initiative du médecin traitant ;du médecin-conseil des organismes de Sécurité sociale ;ou du salarié.

  LIEN :

  inaptitude+au+travail+%3A+ce+qui+change+pour+les+visites+de+pr%C3%A9-reprise+et+de+reprise+au+1er+juillet+2012">http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3552&titre=Inaptitude+au+travail+%3A+ce+qui+change+pour+les+visites+de+pr%C3%A9-reprise+et+de+reprise+au+1er+juillet+2012

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  fafa147 Le 21-01-2014 à 14:35

    + 100 messages

  
  

  BONJOUR milou27,je vous remercie infiniment pour votre réponse si rapide.
  
  
  Donc cela veut dire si je comprend bien que je suis dans mes Droits, si je ne me présente pas chez le médecin du travail pour cette prés-reprise,car je ne compte pas m'y rendre.
  
  Un grand merci a vous. 

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  Moderateur

  milou27 Le 21-01-2014 à 17:34

  Ben...Oui -Il ne faut pas vous y rendre mais il vaut mieux adresser un courrier LR/AR à l'employeur  pour l'informer que vous ne vous rendrez pas à la visite de pré-reprise qu'il a programmée sans votre accord , ce qui contrevient aux dispositions de l'article :
  

  Article R4624-20 En savoir plus sur cet article... code du travail

  Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1

  " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.
  
  LIEN : www.legifrance.gouv.fr
  -=-=-=
  Lequel article ne prévoit pas qu'une visite de pré-reprise puisse  être organisée sur la seule initiative de l'employeur  
  
  -=--=-
  
  J'ai l'impression que l'employeur a hate de vous licencier ....
  
  
  J'essaye de vous remettre le lien sur l'inaptitude pour vous permettre de comprendre le mécanisme
  
  www.travailler-mieux.gouv.fr   (clic droit pour zoomer le texte)
     
  
       
  
  J'essaye de vous  
     

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  fafa147 Le 22-01-2014 à 14:26

    + 100 messages

  
  

  Bonjour milou27,je vous remercie une fois de plus pour votre réponse et vos conseils.
  
  Je vais suivre vos conseils et lui faire parvenir un joli courrier dans lequel je présiserais qu'il hors de quétion que je me rende a se rendez-vous.
  
  merci encore milles fois pour vos réponse rapide et vos précieux conseils. 

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