Logo Juritravail

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Prévoyance collective et non affiliée

Visiteur

Le 15-10-2021 à 05:11

Bonjour,

 

Après un arrêt maladie, je me suis rendue compte que je n’étais pas affiliée à la prévoyance (écrivit à l’appui de l’organisme) Il y a un accord pour un contrat de prévoyance complémentaire qui est collectif qui a été signé) Je comprends que dans ce cas l’employeur se substitue à l’assurance pour les indemnités mais puis je aussi demander dans le cas d’une procédure le remboursement des cotisations payées sur le bulletin de salaire avec intérêts car jamais affiliée ? Pour info, je ne fais plus parti des effectifs aujourd’hui mais entame une procédure sur autre sujet que celui ci. Merci d’avance

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page