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prevoyance d entreprise + invalidite 2

Visiteur

Edy16 2019-10-04 12:33:08

Bonjour,

 Suite à une maladie longue durée, j'ai été mise en invalidité 2 le 19.01.2019 et  déclaré par le medcein de tavail en  incapacité de travail. Suite à quoi mon entreprise m'a licencié à la date de 01.07.2019. Je touche donc la rente de la secu et j'ai touché aussi le complement de la prévoyance de l entreprise. Malheureusement ma mutuelle m'a radié de ma mutelle et de ma prévoyance car j'ai quité l'entreprise. J' avoue ne rien comprendre, que je soit radié de ma mutuelle ok mais pourquoi de ma prévoyance ? Ils me parlent de la portabilité, cela concerne aussi prevoyance d'entreprise ? Ils sont en droit de le faire ? Pourtant on cotise avec l entreprise pour la prévoyance justement pour ne pas se retrouver dans une situation sans ressources. Pouvez vous me dire quels sont mes Droits s'il vous plaît ?

Cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-10-2019 à 13:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne peux que vous conseiller de vous référer à la notice d'information de l'organisme assureur, elle doit obligatoirement énoncer les conditions de portabilité, les garanties concernées, leur niveau de maintien et leur durée de maintien.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Edy16 Le 04-10-2019 à 13:48

    Merci beaucoup pour votre réponse. Comme vous parler de la duréé de maintien cela veut dire que la prévoyance de l'entreprise a une durée limitée ? Ce n'est pas comme l'invalidité de la sécurite social normalement jusqu'à la retraite ? Sauf bien sûr si on devient apt à travailler.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-10-2019 à 14:26

    Je pense que cela dépend, d'une part, de quelle a été la durée de votre contrat de travail. D'autre part de la durée après rupture de contrat pendant laquelle vous remplissez les conditions requises pour le maintien des garanties.

    C'est pour tout cela que je vous incite à vérifier ce qui est mentionné dans la notice de l'organisme assureur.

    "Ce n'est pas comme l'invalidité de la sécurite social normalement jusqu'à la retraite ?" non car l'assurance dans le cadre de la Sécurité Sociale est un système de protection sociale où toutes les entreprises doivent obligatoirement cotiser à cette prévoyance de base.

    La souscription par votre (ex-)entreprise à une prévoyance complémentaire auprès d'un assureur privé est quant à elle optionnelle [sauf si rendue obligatoire par un accord collectif]. Le niveau des garanties dépend du contrat souscrit. Les conditions de portabilité sont obligatoirement précisées dans la notice d'information du contrat que l'employeur a devoir de communiquer aux salariés.

    PS : regardez aussi ce que l'employeur a mentionné dans votre certificat de travail. Voir en cliquant ici : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime
    0
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  • Membre

    Therese75011 Le 05-05-2020 à 20:53

      + 10 messages


    Bonjour Avez vous pu avoir une réponse quant à votre radiation de la prévoyance? Normalement, quand on est radié, cela signifie qu’en cas de nouveau sinistre, vous ne serez pas indemnisé. Or, de ce que je comprends, votre mise en invalidité a été prononcée alors que vous étiez toujours sous contrat. Donc la prévoyance doit continuer à vous indemniser pour ce sinistre dont le fait générateur était antérieur à votre licenciement. Ils devraient donc continuer à vous verser une rente tant que la sécu vous verse une pension d’invalidité. Dites moi si je dis une bêtise.
    0
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