Prévoyance et accident de travail

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 13-06-2021 à 09:35

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans le titre de votre message vous parlez d'un "accident de travail" mais vous dites ensuite avoir eu un "accident de la vie privée"..? 
  
  Vous dites d'autre part que cet accident est intervenu avant que l'entreprise ne mette en place une prévoyance. Cela explique donc pourquoi l'événement n'était pas couvert.
  
  "ce n est que depuis cette année qu ils ont souscrit"  oui, il faut savoir en effet que le régime de prévoyance n'est pas toujours une obligation pour l'employeur - c'est à voir dans la convention collective - et il faut savoir aussi que l'employeur a une marge de décision importante en ce qui concerne l'étendue, plus ou moins importante, des garanties du contrat auquel il souscrit.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  Jo11 Le 19-06-2021 à 15:06

  Bonjour, merci de votre réponse. ?a fait 8 mois que je suis en maladie car accident de la vie privée . J ai fait une demande à titre gracieux à la prévoyance pour une prise en charge partiel des arrêts de travail de prolongation qui sont eux dans le contrat ... on va voir ... par contre l entreprises est elle dans l obligation d avoir un contrat de prévoyance. Si oui depuis quand ? Merci ? jo

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 19-06-2021 à 18:02

  Je vous ai déjà répondu que souscrire à un régime de prévoyance n'est pas toujours une obligation pour l'employeur, il faut donc regarder dans votre convention collective si votre employeur avait cette obligation ou non.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Visiteur

  Jo11 Le 19-06-2021 à 19:11

    visiteur

  
  

  Et non rien dans la convention collective est notée à ce niveau . J attends donc le recours gracieux auprès du médiateur....merci pour vos réponses. Bonne soirée

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