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Prime assiduité / Accident de travail

Visiteur

Simon382 2013-12-18 05:43:31

Bonjour,

Je suis eu récemment un accident de travail, j’ai actuellement une prime d’assiduité (d’environ 200 brut par mois)  versée tous les mois (stipuler dans mon contrat de travail) afin de lutter contre l’absentéisme dans l’entreprise.

Après une ancienne renégociation, cette prime d’assiduité est réduite de moitié pour les motifs suivant :

Accident de travail

Opérations chirurgicales (avec délais de prévenance de 6 mois avant l’opération) : considérer comme de la maladie

Congé maternité, paternité : congés légaux

Par contre cette prime d’assiduité n’est pas réduite pour des évènements familiaux (mariage, décès d’un proche)

Mon employeur a-t-il le droit de d’attribué de tels critères pour justifier une suppression de cette prime même partiel (et totale le mois de l’événement) ? Et surtout sont-ils discriminatoires ?

Sachant que la période d’accident de travail et de congé maternité sauf erreur de ma part sont considérer comme du travail effectif !

Merci de bien vouloir m’informer sur les démarches à suivre et de m’indiquer sur quels articles de lois m’appuyer !

 


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  • Moderateur

    cecilepat01 Le 18-12-2013 à 06:31

      + 1000 messages


    Du moment que c'est votre employeur qui a mis en place cette prime de manière unilatérale, il est parfaitement libre d'en fixer les modalités d'attribution.
    Membre

    veryniceday Le 19-11-2014 à 09:29

    C'est faux. Ce n'est pas parce qu'il décide de mettre une prime que le patron est totalement libre d'en fixer les règles! Un employeur ne peut pas, par exemple, poser des conditions d'octoi discriminatoires!
    Ex: les salariés qui accepteront des rapports sexuels auront une prime ?!!! J'ai le droit parce que c'est moi qui a mis en place cette prime!!
    0
    + -

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