Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] probleme d equipement de securite

Visiteur

stef 36 Le 03-02-2011 à 19:18

Bonjour,

 je travail dans le batiment;j ai toujours travaillé avec des gants pour eviter les blessures;mon patron me les fournissaient jusqu a present mais depuis peu il ne veut plus m en donner car il estime que ca lui revient trop cher.est il dans son droit ou est il obligé de m en fournir?

de plus maintenant c est la meme chose avec les chaussures de securite en pretextant que la loi lui donne le droit de me fournir une chaussure par an soit une pair tout les deux ans.

merci d avance pour vos reponses


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    En passant2 Le 04-02-2011 à 00:49

      + 10 messages


    Le seul article qui me vient à l'esprit est le fameux article parlant du droit de retrait (L.4131-1 du code du travail).

    "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

     

    Il peut se retirer d'une telle situation."

    Maintenant, à vous de voir si vous estimez que ce manque de protection constitue un danger grave et imminent pour votre santé.

    Le mieux serait sans doute de vous adresser au CHSCT de votre entreprise.

    0
    + -
  • Membre

    ouragan Le 04-02-2011 à 14:22

      + 150 messages


    Bonjour stef36,

     

    Puisque l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat à votre égard, il est obligé de mettre à votre disposition des équipements de protection individuelle appropriés et ces équipements ne constituent pas des avantages en nature. (Articles L. 4321-1 et R. 4321-1 du Code du travail).

    La loi exige en outre que l’employeur remplace ces moyens de protection lorsqu’ils sont détériorés et ne garantissent plus votre sécurité.

     

    Cordialement,

    Ouragan

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page