Que se passe-t-il après inaptitude du médecin du travail? (maladie professionelle)

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Que se passe-t-il après inaptitude du médecin du travail? (maladie professionelle)

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MOUNA_766 Le 14-11-2021 à 14:28

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle depuis 2 ans maintenant. J'attend justement la décision du médecin de la CPAM qui est censé me placer en invalidité type 2. En même temps on m'a dit de déposer un dossier MDPH, et il a été effectivement complété partiellement car il faut, pour le compléter de manière exhaustive aller consulter le médecin du travail afin qu'il me place en inaptitude.

Alors, ma question est la suivante : Vu que je reçois des indemnités mensuels de la CPAM, est-ce que si je consulte le médecin du travail pour compléter mon dossier MDPH et qu'effectivement je suis classée inapte, est ce que la CPAM continuera à me rémunérer ou je passerai directement au chômage.

Aidez moi svp, ce dossier me pèse tellement j'en dors même plus la nuit même avec des médicaments ..

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 14-11-2021 à 18:22

Bonjour,

Je vais essayer de vous répondre point après point.

1/ Si vous avez une maladie reconnue comme professionnelle, et que le médecin conseil décide de mettre fin à votre arrêt et à vos indemnités journalières, je pense que c'est un taux d'incapacité qu'il sera amené à déterminer (et non une invalidité), et que selon le taux qui sera fixé vous aurez non pas une pension d'invalidité mais le cas échéant une rente d'incapacité

2/ La demande de RQTH, c'est autre chose qui ne concerne pas votre caisse d'assurance maladie, c'est une demande à déposer auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) où votre le dossier sera examiné en commission (CDAPH), il est possible que vous soit alors attribué aussi un taux d'incapacité mais cette fois pour handicap (ce sera selon un barême différent de celui qu'applique votre caisse d'assurance maladie / maladie professionnelle)

3/ Tant que votre médecin traitant vous maintient en arrêt de travail, vous pouvez bien sûr demander rendez-vous à la médecine du travail mais ce ne sera qu'une visite dite de pré-reprise, le médecin du travail ne peut pas émettre d'avis d'aptitude ou inaptitude tant que vous êtes en arrêt

4/ Cela n'est qu'une fois l'arrêt de travail fini que vous pourrez passer un examen de reprise (sur convocation de votre employeur) et que le médecin du travail pourra se prononcer et vous déclarer inapte (si telle est son évaluation)

- l'inaptitude étant d'origine professionnelle, le médecin du travail vous remettra dans ce cas un formulaire à adresser à votre CPAM pour demander l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) pendant une période pouvant aller jusqu'à un mois

- c'est le mois pendant lequel l'employeur n'a pas à vous payer, il cherche pendant ce temps s'il y aurait une possibilité de reclassement, sinon il engage la procédure de votre licenciement pour inaptitude professionnelle

- l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle est le double de l'indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle

5/ A rupture effective du contrat de travail, vous pourrez alors faire valoir auprès du Pôle Emploi vos droits au chômage indemnisé

Nous attendrons que Milou27 nous précise comment l'allocation de chômage se cumule avec ce que vous verserait votre CPAM si l'on vous a attribué auparavant une rente d'incapacité au titre de votre maladie professionnelle

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 14-11-2021 à 19:20

Bonjour

@Zen

Dans les textes de Pole emploi, je ne trouve rien sur la rente d'incapacité qui comme tu l'as souligné ne doit pas être assimilée à une pension d'invalidité

Partant de là, je pense que la rente est cumulable avec les allocations chomage mais aucune certitude

Je vais faire des recherches

Les textes de Pole emploi : voir tableau page 75 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-11-2021 à 06:13

Oui Milou, je pense comme toi que c'est cumulable en intégralité avec l'allocation de chômage, car une rente d'incapacité / maladie professionnelle n'est pas un revenu de remplacement mais l'indemnisation d'un préjudice, elle est ainsi exonérée de CSG, de CRDS et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu à la différence d'une pension d'invalidité qui constitue un revenu de remplacement, et autre différence c'est une rente viagière (à vie) alors qu'une pension d'invalidité cesse d'être versée lorsque l'on ouvre droits à la retraite.

cordialement
zen maritime

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