Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Question de légalité

Visiteur

Le 24-06-2022 à 10:18

Bonjour, j’aurais une question, alors voilà je suis en arrêt de travail suite à un accident de travail que j’ai eu le 24/12/21 et qui se poursuit aujourd’hui, mon patron a appelé mon père pour lui parler de moi alors que je suis majeure et en CDI, mon patron a t’il le droit de le faire ? Merci d’avance pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 24-06-2022 à 10:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il n'y a aucune loi qui interdit de téléphoner à quelqu'un.

    Vous pouvez vous même téléphoner à votre employeur pour lui dire ce que vous désirez.

    Tant qu'il ne s'agit pas de harcèlement téléphonique il n'y a donc rien d'illégal et votre père était en droit de l'envoyer promener s'il estimait qu'il n'avait pas à entendre cela.

    Cdt.
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-06-2022 à 10:58

      + 350 messages


    bonjour
    avez vous connaissance de la teneur de la conversation?
    l'employeur a t il posé des questions à votre père sur votre état de santé  ?
    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 24-06-2022 à 11:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Juste une précision, vous dites "mon patron a appelé mon père", est-ce qu'il ne s'agissait pas plutôt d'un appel téléphonique pour tenter de vous joindre vous, qui habitez peut-être avec votre père (?) mais c'est lui qui aurait répondu..?

    Etait-ce dans une tranche horaire où vous êtes censée être au repos à domicile, conformément à la prescription du médecin sur l'avis d'arrêt de travail ?

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-06-2022 à 12:02

      + 200 messages


    Hello !

    Cellaetraoui, vous comprenez bien qu'il faut préciser la nature de l'appel téléphonique de votre employeur vers votre père et de la réponse de votre père, et en quoi vous pensez que cela serait illégal... sinon on ne peut rien vous répondre d'éventuellement pertinent.

    A+ 
    Moderateur

    Le 24-06-2022 à 13:07

    @ henriri bonjour

    ce sont celia et raoul (celiaetraoul) et non cella et raoui (cellaetraoui), et comme l'a déjà précisé notre éminent modérateur Alainverce qui a répondu plus haut, il n'y a rien d'illégal dans le fait pour l'employeur de passer un appel téléphonique ni même de poser une question à l'interlocuteur

    notons que dans le cadre d'un arrêt lié à un accident de travail, l'employeur qui a rempli la déclaration de l'accident de travail connaît a priori ce dont souffre son salarié puisqu'il a rempli une rubrique du formulaire avec "siège des lésions" et "nature des lésions", ce n'est pas comme lors d'un arrêt pour maladie dont l'employeur n'a rien à en savoir

    dès lors le fait de téléphoner et de demander par exemple si la blessure à la tête ou l'entorse de la cheville suite à l'AT sont en voie d'amélioration... on ne pourra pas dire qu'il s'agit d'intrusion dans la vie privée du salarié

    voir aussi à ce sujet l'article 9.2b du RGPD sur le site de la CNIL =>https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article9


    cordialement
    zen maritime



     
    Membre

    Le 24-06-2022 à 13:43

    Hello Zen !

    Je ne vois guère de rapport entre le contexte du traitement informatique de données personnelles et la demande imprécise de Celiaetraoul. Tout comme Soleil j'espère des précisions sur la teneur de conversation téléphonique qui semble poser un problème à Celiaetraoul. Mais peut-être Celiaetraoul devrait-il se renseigner en téléphonant au père de son employeur ? En attendant autant ne pas multiplifier les hypothèses à propos de la démarche de l'employeur de Celiaetraoul. 

    A suivre, qui sait ? 
    Moderateur

    Le 24-06-2022 à 13:52

    Le rapport ? C'est l'utilisation que l'employeur est en droit de faire de données personnelles, incluant des donnés de santé, lorsque c'est dans le cadre d'une obligation administrative, ainsi que c'est le cas notamment dans le traitement d'un accident de travail.

    Plus loin je ne comprends pas ce que vous dites : "peut-être Celiaetraoul devrait-il se renseigner en téléphonant au père de son employeur ?" qu'est-ce que le père de l'employeur vient faire ici !?

    cordialement
    zen maritime

      

    Afficher les 10 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 25-06-2022 à 13:15

      + 1000 messages


    Alors, saura-t-on bien un jour quelle était la teneur de cet appel téléphonique, au bout de six mois d'arrêt pour accident de travail, lorsque "mon patron a appelé mon père pour lui parler de moi" ?

    J'ai essayé de meubler en élucubrant mais à présent l'impatience de savoir nous gagne...

    cordialement
    zen maritime 
      
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page