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Reclassement

Visiteur

Ilton Le 11-04-2021 à 10:51

Bonjour, après 3 accidents de travail le médecin du travail me mets inapte à mon poste mais apte à priori à la proposition du poste que mon patron lui a proposé ! Moi personnellement mon patron ne m’a rien proposé ! En plus je refus le poste car je serai debout ( malgré mon dossier médical le médecin du travail veut impérativement que j accepte ce travail ) je ne sais que faire ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 11-04-2021 à 11:55

      + 1000 messages


    Bonjour

    Attendez que l'employeur vous propose par écrit un poste de reclassement 

    Si celui-ci entraine une modification du contrat de travail (qualification de l'emploi ) vous pouvez légalement refuser et votre refus legitimera un licenciement (hors faute) qui donnera lieu au paiement d'une indemnité de licenciement 

    Idem si le poste de reclassement relève de votre qualification professionnelle (licenciement hors faute)

    Vous aurez droit aux indemnités chomage

    Sachant que l'inaptitude est liée à un accident de travail , l'indemnité de licenciement devrait être doublée et le préavis payé bien que non effectué SAUF si l'employeur considère que votre refus de reclassement est abusif auquel cas, il ne vous règlera que l'indemnité de licenciement simple 


    Membre

    Ilton Le 12-04-2021 à 07:37

    Bonjour Milou 27 , Est ce que je peux contester l?avis du médecin du travail au prud?homme ?
    Membre

    Ilton Le 12-04-2021 à 07:44

    Milou 27 , je suis fleuriste et il me propose une place de location de véhicule ... sachant que j ai des problèmes à mon genoux ( je ne peux pas rester aux fleurs mais en location de véhicule alors que je serai encore plus debout !) je comprends pas l?attitude du médecin du travail ( sachant que je ai eu 3 médecins du travail avec avis différents ! J aimerai voir un médecin expert pour qu il puisse se prononcer ... est ce possible .
    Moderateur

    milou27 Le 12-04-2021 à 08:48

    Bonjour llton

    Perso, je vous déconseille de contester la décision du MDT devant le conseil  de prud'hommes puisque la procédure va prendre beaucoup de temps ( autour de 6 mois) et vous devrez vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail qui disposera de très peu de temps pour déposer une requête argumentée (15 jours) au greffe des prud'hommes

    Les prud'hommes s'en remettront à l'avis du medecin expert du travail qui rendra probablement le même avis que son collègue de la Medecine du travail 

    Comme vous, je suis surpris de la décision des medecins du travail qui semblent nier l'évidence  et qui s'en remettent par trop aux désidératas des employeurs  (lesquels rémunèrent les médecins du travail) 

    En fait, l'employeur vous fait une proposition de reclassement qu'il sait que vous allez refuser pour n'avoir pas à vous règler les indemnités de rupture inhérentes à un accident de travail (doublement de l'indemnité de licenciement + paiement du préavis non effectué) en invoquant que votre refus de reclassement est abusif puisque le poste proposé a reçu l'agrément de la MDT .

    Vous ne percevrez que l'indemnité de licenciement simple .

    VOIR : Recours contre un avis d?inaptitude - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-04-2021 à 08:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faut savoir que le délai est très court (15 jours) pour entreprendre une contestation auprès des prud'hommes de l'avis du médecin du travail. Et que voudriez-vous contester, qu'il vous ait déclaré inapte à votre poste !?

    S'il a échangé avec votre employeur sur un autre poste envisageable, pour le moment ce n'est pas suivi d'effet, si j'ai compris votre employeur ne vous a fait encore aucune proposition, et il dispose d'un mois pour ce faire sans avoir à vous payer. Je cite ce que vous a dit Milou27 : "Attendez que l'employeur vous propose par écrit un poste de reclassement "

    De votre côté, avez-vous obtenu l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) ? Le médecin du travail a dû vous en remettre le formulaire de demande puisque votre inaptitude est consécutive à un accident du travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Ilton Le 12-04-2021 à 09:27

    Bonjour zen, Non mon patron m?a rien proposé sur le papier de la médecine du travail , c était marqué inapte au poste actuel fleuriste . Apte à priori sur poste proposé par l?employeur : gestion de location de véhicules . Le même jour je me suis mise en arrêt . Donc là je suis en arrêt jusqu au 24 mai . J ai pas contacté kes prud?hommes dans ke délai de 15 jours donc je vais attendre de retourner à la médecine du travail après mon arrêt . La médecine du travail m?a pas donné iti car il voulait que je retourne travailler le jour même . Malgré mon état de santé .... je comprends plus rien ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-04-2021 à 14:02

    Si vous avez demandé à votre médecin traitant de vous remettre en arrêt le jour même où le médecin du travail a prononcé l'avis d'inaptitude à votre poste, cela explique qu'il ne se passe plus rien depuis lors. D'autant que votre employeur ignore combien de temps cet arrêt de travail pourrait être encore prolongé, éventuellement au-delà du 24 mai 2021, il n'en sait rien.

    L'arrêt prescrit par votre médecin est toujours en lien avec l'accident de travail ?

    cordialement
    zen maritime 
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  • Membre

    Ilton Le 14-04-2021 à 06:38

      < 10 messages


    Bonjour Zen, oui mon arrêt et en lien avec mon accident . J ai pris contacte avec la secrétaire de mon patron qui m’a envoyé la fiche de poste , une fiche de poste ne veux rien dire ! Moi je voulais un avenant à cette proposition pour pouvoir le consulter avant de reprendre le travail . Merci
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