reconnaissance accidents du travail

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-09-2022 à 10:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  S'agissant d'un dossier personnel votre dossier médical de santé au travail (DMST) vous est communicable en saisissant l'administration qui le détient, et au besoin en saisissant la CADA => https://www.cada.fr

  
  A noter que dans le dossier pourra être supprimé ce qui ne vous serait pas directement personnel, par exemple un échange entre médecins ou entre médecin et employeur.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  dom94440 Le 02-09-2022 à 10:18

  Merci Zen, sur l'imputabilité au service je cherche vraiment un avis éclairé. Cdlt Dominique

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  MLW Le 03-09-2022 à 11:24

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  Quelque chose m'échappe.
  Vous parlez de cinq accidents concernant le dos avec intervention d'un médecin agréé.L'imputabilité au service a donc été reconnue ?
  Qu'entendez-vous par "pathologie" si ce n'est les séquelles des accidents ?
  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  dom94440 Le 04-09-2022 à 18:04

  Bonjour

  Vous avez raison ce n'est pas très précis, entre 1991 et 2016 l'agent a eu 5 accidents de service au dos reconnus imputables au service, la pathologie c'est la conséquence de ces accidents qu a conduit à une intervention chirurgicale avec des arrêts de travail de longue durée, du mi-temps, tout cela avec pertes de ressources et frais opératoire à la charge de l'agent.Donc quand l'agent à sa demande de rechute est convoqué chez l'expert de l'administration, celui ci ne prend en compte qu'un accisdent, le dernier. Qui plus est l'agent lors du dernier accident passablement sonné n'a pas rempli lui même la déclaration d'accident, c'est son supérieur hiérarchique, qui n'a pas mentionné le dos, mais l'épaule etc...

  Ce que l'agent a précisé au médecin expert qui ne retient que le dernier accident. Pourtant l'agent a bien précisé  sa demande de rechute à l'administration  de plusieurs accidents.

  La commission de réforme a confirmé le diagnostic du médecin expert, ce que l'agent a contesté, maintenant la question est comment formuler cette demande de prise en compte de plusieurs accidents responsables de ces séquelles

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  MLW Le 05-09-2022 à 11:14

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  De ce que je comprends :
  - un agent a eu 5 accidents de service touchant le dos, reconnus (accident différents ou rechutes ?).
  - nouvel accident pour lequel seule une lésion de l'épaule a été signalée (quelle mention sur le CMI ?) ?. Il est logique que le médecin agréé ne tienne compte que de cette lésion.
  - si l'agent estime que le dos a été touché lors de cet accident, il doit contester la décision de l'administration en apportant des preuves autres que ses seules affirmations.
  - à défaut, s'il estime que l'intervention chirurgicale est la conséquence des accidents précédents, il peut solliciter la prise en charge d'une rechute pour cette intervention. Une expertsie d'un médecin agréé sera diligentée par l'administration pour avis sur l'imputabilité de la rechute.
  
  Mais il est difficile d'émettre un avis sans connaitre l'intégralité du dossier qu'il peut soumettre à un médecin de recours.
  Cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  dom94440 Le 07-09-2022 à 10:09

  Merci pour ce point de vue, il s'agissait effectivement de 5 accidents différents, 1991, 1997, 2004, 2009, 2012, 2015 ce qui en réalité fait 6.

  Donc il faudrait demander la prise en charge de l'intervention chirurgicale en rechute pour établir le lien entre ses accidents.

  Je vais lui dire d'en parler aussi à son médecin traitant

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Mon employeur renouvelle pas mon contrat suite à une perte de leurs parts.
• maintien maladie 80% du salaire réel sous déduction de IJSS
• Maladie
• rupture de la coiffe
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page