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REFUS DE CLM PAR LE COMITE MEDICAL

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croisiere47 Le 22-05-2021 à 07:57

Bonjour, fonctionnaire territorial , je suis en conges de maladie ordinaire pour une depression depuis bientôt 12 mois . Le comité médical vient de refuser ma mise en conges de longue maladie . Mon psychiatre ne veut pas que je reprenne le travail et desire pronlonger mon arrêt . Si je reprends le travail une journée , puis je repartir sur un conge de maladie ordinaire pour la même pathologie ? et ce pour combien de temps . Ou bien puis je avoir un arrêt de travail pour une autre cause . Merci

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-05-2021 à 08:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous ne le précisez pas mais je suppose que le comité vous ayant refusé un congé de longue maladie a formulé un avis favorable à votre reprise de travail ? Avec une adaptation de poste ? Une option de reclassement..?

    Vous pourriez contester cet avis de première ligne du comité médical en formant recours devant le comité médical supérieur. Tout particulièrement avec l'appui de votre médecin spécialiste puisque vous dites qu'il est opposé à une reprise de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    croisiere47 Le 22-05-2021 à 21:27

    Merci pour votre réponse. Mais la situation est un peu différente ; le comité médical a refusé mon CLM et ordonné un mi temps therapeutique de trois mois, dès la fin de mon CMO (juin 2021). Or, certains me disent que je peux reprendre ne serait ce qu'une journée (pour ne pas être en abandon de poste) et me remettre en arrêt de travail dès le lendemain car, cette reprise, même très courte, me donne à nouveau droit à un CMO de 1 an, pourvu que ce soit pour une autre pathologie que celle demandée pour le CLM. Est-ce vrai ? Certes, je peux contester l'avis du Comité médical, mais cela me placedans une position administrative pénalisante (suspension des droits à retraite, salaire non assuré...) et la procédure prend des mois. Or, je serai à la retraite le 1er février 2022. Ma question est : puis je effectivement prétendre à un nouveau CMO qui serait alors prescrit par mon généraliste et non pas par mon psy car le CLM a été refusé pour dépression ? L'administration peut-elle contrôler "une autre pathologie", puisque sur les arrêts de travail du généraliste, la raison de l'arrêt n'est pas mentionnée ? Par ailleurs, j'ai 56 jours de congé à écouler, ce qui avance d'autant mon départ en retraite. Merci de votre réponse. Bien cordialement,
    Moderateur

    Zen Maritime Le 23-05-2021 à 10:10

    Tout ce que je peux vous dire, certaines personnes procèdent ainsi dans le secteur privé, ayant été mise en consolidation/guérison par le médecin-conseil de l'assurance maladie, demandent à leur médecin traitant d'être remises en arrêt pour un autre motif quelques jours plus tard, c'est toujours perçu par le médecin-conseil auprès de la CPAM comme une tentative de contournement de son avis et se solde en général par un examen minutieux du dossier et une convocation.

    Maintenant, il se peut dans votre cas que cela se passe différemment, le principe en effet du temps partiel thérapeutique est de faire un essai de reprise, en procédant de façon graduelle vers le retour à un travail à temps complet. En quelque sorte une convalescence travaillée. C'est modulable selon comment se fait la reprise, si cela met la personne en difficulté un mi-temps peut devenir un 1/4 de temps, ou redevenir un arrêt total s'il y a des signes d'aggravation.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    croisiere47 Le 23-05-2021 à 21:49

    Bonjour et merci beaucoup de votre diligence. Il se trouve en effet que ma dépression est loin d'être guérie et que le fait de reprendre le travail, surtout si c'est sur mon ancien poste où j'ai eu de graves problèmes (en 40 ans de carrière, c'est la première fois que je tombe sur des gens aussi mal intentionnés!) ce sera carrement impossible pour moi ni physiquement ni psychologiquement. Je suis dans un état d'anxiété qui génère des migraines atroces, soudaines et imprévisibles et je suis absolument incapacable de me concentrer sur un quelconque travail. Comment le Comité médical a pu me trouver apte à reprendre ????? Peut être que dans le secteur public, ne dépdendant pas directement de la CPAM, je serais moins contrôlée. J'ai l'intention de prendre RDV avec un avocat pour savoir quels sont exactement mes droits. Une aggravation de ma dépression dûment argumentée peut-elle justifier un nouvel arrêt ? Enfin, je n'arrête pas de cogiter et en parler fait du bien, je prends des renseignements un peu partout... Je vous remercie très sincèrement de votre intérêt pour ma question et surtout peut-être sera t-il utile à d'autres qui sont dans mon cas. Encore mille merci et bonne soirée. Cordialement
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