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refus de l employeur de suivre l avis medical

Visiteur

Le 13-01-2019 à 13:27

Bonjour,, je suis embauché depuis 2007 fans une entreprise de transport en communs en tant que controleur..Depuis 2009 je faisais parti d un service qui effectué essentiellement de la preventio. et de la mediation  J ai été agressé par un usagé  le 01 janvier 2016..Suite à cela, j'aii été opéré et subi des complications.Aujourd' hui, je suis reconnu travailleur handicapé.J ai repris mon travail à mi temps thérapeutique le 08 avril 2018 jusqu au 8 septembre 2008 Aujourdhui dans le cadre de la disparition de mon service,  j' ai intégré un service fraude . .Le 07decembre, j 'ai effectué une vistite medicale qui préconise de privilégier des activités de prevention plutôt que répressif. Aujourd'hui la direction ne ma proposé aucun aménagement de poste et souhaite que je repasse devant le medecin du travail.Quel est mon recours? merci .Cordialement 

 


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  • Moderateur

    Le 13-01-2019 à 14:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Puisque vous avez d'une part la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), si vous en avez informé votre employeur, et que vous avez d'autre part un avis d'aptitude du médecin du travail avec recommandations d'aménagement de votre poste et de vos conditions de travail,

    cela fait que la direction de l'entreprise est doublement tenue de faire ce qu'il faut pour vous maintenir au mieux dans votre emploi, en procédant aux ajustements demandés

    si les aménagements sont possibles et que l'employeur n'en tient pas compte il se met sérieusement en tort, vous pourriez même envisager une action pour dommages et intérêts

    et même à supposer que les aménagements de poste soient impossibles, incompatibles avec le bon fonctionnement du service, l'objectif socio-professionnel vis-à-vis des salariés ayant la RQTH étant de tout faire pour qu'ils restent dans l'emploi l'entreprise doit mobiliser les possibilités de formation / réorientation / reclassement.

    votre direction peut évidemment demander à ce que vous ayez à nouveau un rendez-vous de médecine du travail, et peut-être l'employeur compte-t-il cette fois sur un avis d'inaptitude...

    cordialement
    zen maritime  
    Membre

    Le 13-01-2019 à 14:45

    Merci beaucoup Maître  pour votre réponse, est-ce que un autre avis peux être demandé 1 mois après l avis medical?.cordialement 
    Moderateur

    Le 13-01-2019 à 15:33

    Re bonjour,

    Cela commence aussi par 'M' mais je ne suis ici que modérateur bénévole.

    Alors pour vous répondre c'est oui, et tout notamment du fait de votre qualité de travailleur handicapé, du fait de conditions spécifiques de travail, du changement récent d'affectation (vous dites au service "fraudes") l'employeur peut demander pour vous un suivi individuel particulier, vous faire convoquer à nouveau auprès du service de santé du travail.

    En revanche s'il a l'intention de contester l'avis du médecin du travail - il peut contester l'avis écrit fondé médicalement, d'aptitude/inaptitude, ainsi que les recommandations écrites qui vont avec - il a dans ce cas un délai de deux mois, suite à l'avis qu'il conteste, pour saisir le conseil des prud'hommes.

    Et ce sera aux prud'hommes d'estimer s'il faut faire appel au médecin inspecteur du travail, à une autre expertise...

    Je doute que l'employeur s'y essaye compte tenu de votre statut RQTH.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 13-01-2019 à 16:54

    Re bonjour, d 'apres un elu au CHSCT, l' employeur avait 15 jours pour saisir les prud'hommes d' Après la loi travail.Cordialement

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