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Refus d’indemnités journalieres pour temps partiel thérapeutique

Visiteur

MicheMa 2019-05-03 22:00:18

Bonjour, La CPAM refuse de me verser des indemnités journalières pour un temps partiel thérapeutique pris en octobre dernier, car il n’était pas précédé d’un arrêt maladie complet et alors que la loi de 2012 le prévoit (cas ALD). Vers qui me retourner pour faire valoir mes Droits ? Merci

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 04-05-2019 à 10:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous avez raison au sujet de la LFSS (Loi de financement de la Sécurité Sociale) de 2012 qui a entrainé cette modification du CSS (Code de la Sécurité Sociale).

    Avec cependant deux choses à vérifier :

    1/ certes il n'est plus nécessaire que la prescription du temps partiel thérapeutique soit précédée d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet, mais le temps partiel thérapeutique se concevant en principe comme une reprise de travail, il est possible que la caisse ne le prenne en compte que si cette reprise est précédée d'au moins une journée d'arrêt (c'est le cas pour les AT/MP);

    et

    2/ il importe bien sûr que le médecin traitant ait spécifié que sa prescription de travail allégé est motivée par le fait que l'activité à temps complet est rendue impossible en raison de l'ALD (et non pour une autre raison qui n'aurait pas de lien avec l'ALD)

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -

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