Remboursement frais visite

Question

Remboursement frais visite

Visiteur

christine1967 Le 25-05-2021 à 18:30

Bonjour,

J'ai fait une demande en Octobre 2020 auprès de mon employeur pour les remboursements des frais ( utiliser ma voiture) lors de mes visites à la médecine du travail, normalement c'est 3 rétroactifs ( car mon employeur n'avait jamais rembourser) j'ai donné mes feuilles ( dates des visites) à partir novembre 2017 , faut'il aussi prendre en compte les visites à ma demande ?
Car il y a 7 visites sont 2 à ma demande et j'ai reçu que 14,12 de remboursement sachant qu'il y a 20 km aller/retour
Combien sont les frais au kilomètre ?
Pouvez-vous me dire si déjà 2017 est pris en compte car demande de remboursement faite en octobre 2020 et les visites, à ma demande aussi.

Cordialement,
Chauvel christine

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 25-05-2021 à 19:39

Bonjour,

L'article R.4624-39 du Code du travail (voir lien ci-après) ne fait pas de distinction entre les différents types de visites, que ce soit la visite d'information et de prévention (anciennement visite d'embauche), les visites de suivi, les visites de reprise, ou les visites à la demande, sur demande de l'employeur ou sur demande du salarié.

Lien en cliquant ici : /codes/article_lc/LEGIARTI000033768982

ou copier/coller de : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033768982

cordialement
zen maritime

Forum Maladie & Santé au Travail

Remboursement frais visite

D'autres questions en relation :