Accueil » Particulier » Droit du travail » Santé, hygiène, sécurité

Forum Forum Maladie - Accident

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Renseignement procédure

Visiteur

Le 26-08-2021 à 15:59

Bonjour,

Je doit passer au tribunal en septembre suite a un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de ma part.

car suite à un vol sur mon lieu de travail , j'ai été volontairement projeter contre un frigo à boisson ce qui a entrainé un arrêt de travail de 15J avec un ITT de 5j.

Que dois-je faire pour me porter civil ?
Dois-je prendre un avocat ?
Qui le paye ?
Est-ce mes employeurs qui doivent me fournir un avocat ?
Ancienneté 3 Ans

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 02-09-2021 à 19:16

    ( Barreau de Aveyron )
    Madame Monsieur 
    Si le vol est en lien avec votre travail ou est commis par un collègue (ex vous travaillez dans une grande surface) c'est un accident du travail dès lors que vous avez été blessé en service.
    Vous pouvez vous constituer partie civile jusqu'à l'audience correctionnelle si la personne est renvoyé devant cette instance - ou comparution sur reconnaissance de culpabilité. (possible au cours de l'audience).
    Pour le correctionnel ou le CRPC l'avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé. seb
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page