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Rente invalidité prévoyance et démission

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Therese75011 2020-05-01 12:29:32

Bonjour,

Je viens d’être reconnu invalide 1ère catégorie par la sécu. Je vais percevoir une pension de la secu. Je travaille également à 50%. Ma prévoyance va me verser une rente d’invalidité qui complétera mon salaire. Si je démissionne, je sais que je percevrai toujours la pension d’invalidité de la Sécu. Mais est ce que je continuerai à la rente de la prévoyance ? Et est ce que celle ci sera augmentée pour que je perçoive au total mon salaire initial ? Je ne trouve rien dans le contrat qui stipulerait le contraire. Et évidemment, la prévoyance ne veut pas me répondre par l’écrit (mais ils l’ont fait une fois à l’oral en me disant que oui). Sur les forums, quand je chercher des réponses, les gens confondent presque toujours avec la portabilite et parlent du maintien pendant un an des garanties de la prévoyance en cas de rupture de contrat ouvrant droit aux Assédics et d’un cumul pension + rente + autres revenus qui ne doit pas dépasser ce qu’on aurait gagner au chômage. Mais cela ne me concerne pas, puisque le fait générateur a lieu avant la rupture du contrat. Ma demande concerne donc bien le versement de Prestations (et non de la garantie). Donc à tous ceux qui auront la gentillesse de me répondre, merci de ne pas parler de la portabilite de la prévoyance comme cela est souvent fait, car mon cas ne relève pas de ça étant donné que mon invalidité est reconnue alors que je travaille toujours pour mon entreprise. Ma question porte sur le maintien des prestations (rente invalidité) et non des garanties. Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 01-05-2020 à 13:48

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A ma connaissance lorsque le bénéfice d'une pension d'invalidité complémentaire vous a été attribué au titre de la prévoyance invalidité, son versement est prévu jusqu'au départ en retraite [à moins qu'avant cela la reconnaissance d'invalidité par la CPAM n'ait été réévaluée et supprimée car ce n'est pas un fait définitif que d'être reconnue(e) invalide, on peut ne plus l'être ultérieurement (mais aussi passer dans une catégorie plus élevée)].

    Si l'organisme d'assurance (mutuelle ou assureur) refuse de vous renseigner à ce sujet - malgré leur obligation d'information auprès des adhérents - vous pourriez aller jusqu'à saisir le médiateur en assurances. Cliquez ici : www.service-public.fr  

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Therese75011 Le 04-05-2020 à 09:55

    Merci beaucoup zen maritime. D?autres personnes pour me répondre? Je sais que des gens ont été dans ce cas de figure (rente invalidité de la prévoyance puis démission). Pouvez vous me dire si vous avez continué à percevoir votre rente de la prévoyance et si celle ci a été augmentée pour combler l?absence de salaire de l?entreprise? Merci de votre aide
    Moderateur

    Zen Maritime Le 04-05-2020 à 10:04

    Je pense qu'il faut examiner cela au cas par cas, je connais certains contrats de compagnies d'assurance où c'est soldé forfaitairement à la rupture du contrat de travail (versement d'un capital forfaitaire en une fois au lieu d'une pension).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Therese75011 Le 04-05-2020 à 14:48

    Ma prévoyance a confirmé que la rente serait dû jusqu?à la retraite. Par contre, aujourd?hui je travaille à 50%. Je reçois de la sécu on va dire 30% de mon salaire. Donc la prévoyance me verse 20%, comme ça j?ai 100%. Mais si je passe à une activité à 20% (ou même 0), est ce que la prévoyance me versera alors 40% de mon salaire? Ou la rente de départ est elle figée jusqu?à la retraite, quelque soit mon activité salariée?

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  • Membre

    Therese75011 Le 05-05-2020 à 00:06

      + 10 messages


    Oui je comprends. Mais si suite a un rdv avec le médecin du travail mon taux d’activité baisse par la suite, est ce que le montant de la prévoyance va augmenter afin que j ai au total 100% de mon salaire comme prévu dans mon contrat? Où est ce que le taux d’activité de 50% de départ est considéré pour toutes les rentes à venir?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 05-05-2020 à 07:11

    Il faudrait vous reporter à la notice d'information du contrat souscrit par votre employeur, les garanties comportent en effet plusieurs niveaux de souscription, il faut connaître le niveau choisi par votre employeur et il convient de regarder alors en cas de rente d'invalidité cat.1 (votre cas) ce qui est prévu comme taux forfaitaire de prestation et comment il peut faire éventuelemment l'objet d'une ré-évaluation. Partant de là c'est l'assureur qui peut éventuellement proposer des simulations en fonction de telle situation d'activité salariée (temps partiel plus ou moins réduit).

    Mais attention à ne pas confondre avec ce que couvrent d'autres garanties assurantielles comme la garantie incapacité de travail ou une garantie perte d'emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Therese75011 Le 09-06-2020 à 19:23

    Bonjour La prévoyance a confirmé ma compréhension. Par contre ils m indiquent que cela vaut pour un livre. Ils ne veulent pas me dire si je continuerai d?être indemnisée si je démissionne ou si rupture conventionnelle. Or je n?en peux plus et jamais ils ne me licencieront... je suis coincée...
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