Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise à mi temps thérapeutique

Visiteur

Willow23 2018-09-22 13:00:09

Bonjour, Je suis en congé de longue maladie depuis le 4 octobre 2017, je suis arrêtée jusqu'au 3 octobre 2018 (inclus). Mon chirurgien m'a prescrit une reprise à mi temps thérapeutique à partir du 4 octobre d'une duree de 2 mois. J'ai passé la visite de pré reprise avec la médecine du travail le 17 septembre, elle est favorable au mi temps thérapeutique. J'attend le rdv avec le médecin conseil qui validera ou non le mi temps, ce rdv a été fixé au 5 octobre (du coup je dois prolonger mon arrêt de 2 jours supplémentaires car je ne peut pas reprendre avant d'avoir la réponse). Je prend donc officiellement le 8 octobre 2018. La DRH m'a dit que je pouvais prendre mes congés de 2018 en 2019 car je souhaite retravailler directement sans être en vacances juste apres mon arrêt d'1an.Sauf que ma directrice n'est pas de cette avis et m'impose de prendre mes congés juste après mon retour (soit le 9 octobre) au vue de l'organisation du service ce que je comprend totalement mais ce qui me gêne c'est que si mon mi-temps thérapeutique est accepté, je serais en vacances tout le long car j'ai 2 mois de vacances d'ici la fin de l'année entre les congés de 2018 et 2017. Du coup je ne verrais pas ce mi temps (en me basant sur la durée mentionnée par le chirurgien, soit 2 mois) car je serais en vacances alors que le principe du mi-temps thérapeutique c'est bien un retour progressif au travail, au cours de cette année j'ai eu 2 interventions sur le même genou et travaillant en crèche j'aurais aimé reprendre progressivement pour savoir comment se réadapte le genou car j'ai encore des douleurs. J'aurais quelques questions: Ma directrice est-t-elle en droit de m'imposer mes congés à la reprise du travail ? C'est le médecin expert qui va définir la durée du mi temps où se basera-il sur ce que le chirurgien a noté ? C'est lui aussi qui définira le temps de travail sur la semaine (demi-journées ou 2 jours et demi sur la semaine) ? Quel est la durée minimale ou maximale du mi-temps thérapeutique ? Y-a-t-il une différence si l'affection est considérée comme une maladie professionnelle car j'ai entendu que la durée minimale était de 6 mois) ? Car j'ai un rdv le 10 octobre pour la maladie professionnelle. Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-09-2018 à 15:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous propose d'aborder une question à la fois sinon on va certainement s'emmêler les idées.

    Alors la question du temps partiel thérapeutique, on dit souvent mi-temps mais dans les faits ce n'est pas forcément 50/50, cela peut aussi bien être à tiers de temps, c'est selon la progressivité avec laquelle il apparaît souhaitable de se réadapter au travail. L'objectif étant de viser à terme le retour au travail à temps plein.

    Selon l'évolution, il pourra y avoir tentative après une période de temps partiel de repasser à temps plein, et si cela ne va pas, revenir à temps partiel, en modulant selon l'état de santé et ce que cela permet.

    Evidemment, comme une partie du temps partiel correspond à du temps d'arrêt de travail, avec des indemnités versées par la sécurité sociale, cela suppose l'accord du médecin-conseil de la CPAM. Il est généralement d'accord aussi longtemps qu'il y voit une facilitation de l'évolution graduelle vers le retour à temps plein. Sinon, arrive un moment où il émettra certainement l'avis d'arrêter les indemnités et se prononcera en faveur d'une mise en invalidité.

    En parallèle, l'autre partie du temps partiel étant du temps de travail, on conçoit que cela suppose aussi l'accord de l'employeur car ce n'est pas toujours évident pour un employeur de concilier de tels aménagements de temps avec l'organisation d'un service, d'éventuelles nécessités de remplacement, d'intérim; et cela passera donc par établir un avenant au contrat de travail, fixant pour une certaine durée vos nouvelles conditions de travail. La répartition du temps sera à discuter entre vous et l'employeur de sorte à arranger du mieux possible les deux parties. Le médecin du travail peut aussi formuler des recommandations à ce sujet.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés