Reprise maladie professionnelle

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Reprise maladie professionnelle

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Salarié mécanique Le 01-05-2021 à 17:38

Bonjour,

Je suis salarié d'un groupe concessionnaire automobile depuis 22 ans en tant que mécanicien automobile. En arrêt de travail pour accident de travail (1er arrêt de ma vie) pour une blessure à l'épaule droite depuis le 11.01.2018, cet incident a bien été reconnu comme maladie professionnelle par la CPAM et mon employeur.
J'ai 61 ans et je suis élligible à une retraite anticipée pour maladie professionnelle.

Le médecin conseil me déclare aujourd'hui invalide à 20% et en consolidation.
Après un examens de pré-reprise réalisé mi-avril, le médecin du travail annonce que je serai inapte pour mon travail d'origine et qu'il est nécessaire d'aménager mon poste ou de me licencier.

Mon employeur ne souhaite pas procéder à un reclassement car cela implique un licenciement et des indemnisations qu'il ne souhaite visiblement pas verser justifiant que je suis éligible à la retraite et qu'il est préférable que je fasse mon dossier de retraite pour quitter l'entreprise dans ces conditions. Il utilise comme moyen de pression, qu'il mettera tout en oeuvre pour me reclasser si j'insiste sur cette voie et qu'il n'hésitera pas à juger d'abusif tout refus de ma part.

Très sincèrement, je ne me vois plus continuer à travailler pour cette entreprise et je ne vois pas sur quel poste on pourrait me reclasser compte tenu de mon invalidité et de mes compétences (40 ans comme mécanicien auto)

Ai-je une quelquonque chance d'insister sur la voie du licenciement au regard de la loi et de pouvoir enfin tourner la page ou suis-je en mauvaise posture compte tenu de mon eligibilité à la retraite et de mon age ?

Par ailleurs, ils font trainer toutes mes demandes pour avoir accès à des représentants du personnel afin d'être accompagné.

Je dois reprendre le travail lundi 03/05 avec un poste "aménagé" sans nouvel avenant sois disant dans mon intérêt, mon employeur insiste en me disant d'accélérer mon passage en retraite afin de termine le plus rapidement.

Dois-je me laisser faire et occuper un poste bidon en attendant la retraite (ce que je trouve très dégradant) d'autant plus que je ne vois pas comment je peux me rendre encore utile et que j'ai de nombreux soucis de santé lié mon activité (épaule, ligaments de la main, disques lombaires) ou alors est-il dans l'obligation de procéder au reclassement sachant qu'il me semble qu'il n'existe pas de postes pouvant me convenir et que je ne souhaite pas rester dans l'entreprise ?

Merci par avance pour vos conseils.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-05-2021 à 18:32

Moderateur

Zen Maritime Le 01-05-2021 à 18:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Du point de vue de l'employeur, vous l'avez compris, il s'agit de s'éviter le coût d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelles (AT/MP) car l'indemnité spécifique dans ce cas est du double de l'indemnité pour inaptitude non professionnelle.

"Il utilise comme moyen de pression, qu'il mettera tout en oeuvre pour me reclasser" alors je ne sais pas si le médecin du travail qui vous suit serait susceptible d'être arrangeant avec vous, mais si c'est le cas voici ce qu'il pourrait faire : prononcer un avis d'inaptitude en y ajoutant une mention disant que "l'état de santé du salarié ne permet pas son reclassement dans l'entreprise, il y aurait un risque grave pour sa santé à le maintenir dans l'emploi" (voir lien ci-après sur le site du Ministère du travail)

Lien : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

ou en cliquant ici => /sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 01-05-2021 à 19:16

Bonjour Salarié mécanique et Zen

Zen ..., Ca me rappelle la situation d'un salarié (accidenté du travail et classé en invalidité catégorie2) qui avait atteint l'age de la retraite et ou le medecin du travail (pro-employeur) a jugé que le salarié pouvait reprendre un poste aménagé à tiers temps , (à des heures de travail alternées jour-nuit) ce que l'employeur a accepté

Ne sachant pas si son refus pouvait légitimer un licenciement pour faute

Il a préféré partir en retraite afin de bénéficier de l'indemnité de départ (6 mois de salaire) mais en faisant une croix sur une indemnité de licenciement beaucoup plus avantageuse après 40 ans de présence

l'Avocat consulté n'a pas su dire si le refus de reclassement faite au salarié pouvait relever d'une faute (?)

Selon moi, NON, puisque le salarié pouvait légalement refuser la modification de son contrat de travail à temps plein

Qu'en penses-tu ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 01-05-2021 à 20:23

Bonsoir Milou,

Tout d'abord, si j'ai bien compris, la visite de reprise n'aura lieu que dans la semaine du 3 mai.

Soit le médecin du travail prononcera alors un avis d'aptitude moyennant un aménagement du poste et des conditions de travail => Salarié mécanique ne devra pas tarder dans ce cas s'il veut contester cet avis d'aptitude devant les prud'hommes (délai de 15 jours pour une saisine en procédure accélérée)

Soit le médecin du travail prononcera un avis d'inaptitude impliquant une recherche de reclassement, et donc de la part de l'employeur une proposition d'avenant => je pense comme toi que Salarié mécanique ne devra pas se démonter et envisager de refuser, même si l'employeur semble le menacer de contre-attaquer pour refus abusif

Salarié mécanique a 61 ans, l'épaule, une main et des vertèbres lombaires atteintes de lésions, alors si pour le caser à un poste soi-disant compatible cela se traduisait par une sorte de mise au placard dévalorisante (ne visant qu'à le pousser dehors pour qu'il choisisse la retraite) je ne pense pas que son refus serait qualifiable d'abusif.

Soit enfin le médecin du travail, idéalement arrangeant avec Salarié mécanique, le met en inaptitude avec la mention d'un maintien impossible dans l'entreprise au risque de danger pour sa santé... et je doute (compte tenu de la MP reconnue par la CPAM avec un taux d'incapacité de 20%) que l'employeur aurait quelque chance de gagner en contestant l'avis.

cordialement
zen maritime

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milou27 · Answer 2 · Le 01-05-2021 à 19:16

Bonjour Salarié mécanique et Zen

Zen ..., Ca me rappelle la situation d'un salarié (accidenté du travail et classé en invalidité catégorie2) qui avait atteint l'age de la retraite et ou le medecin du travail (pro-employeur) a jugé que le salarié pouvait reprendre un poste aménagé à tiers temps , (à des heures de travail alternées jour-nuit) ce que l'employeur a accepté

Ne sachant pas si son refus pouvait légitimer un licenciement pour faute

Il a préféré partir en retraite afin de bénéficier de l'indemnité de départ (6 mois de salaire) mais en faisant une croix sur une indemnité de licenciement beaucoup plus avantageuse après 40 ans de présence

l'Avocat consulté n'a pas su dire si le refus de reclassement faite au salarié pouvait relever d'une faute (?)

Selon moi, NON, puisque le salarié pouvait légalement refuser la modification de son contrat de travail à temps plein

Qu'en penses-tu ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-05-2021 à 20:23

Bonsoir Milou,

Tout d'abord, si j'ai bien compris, la visite de reprise n'aura lieu que dans la semaine du 3 mai.

Soit le médecin du travail prononcera alors un avis d'aptitude moyennant un aménagement du poste et des conditions de travail => Salarié mécanique ne devra pas tarder dans ce cas s'il veut contester cet avis d'aptitude devant les prud'hommes (délai de 15 jours pour une saisine en procédure accélérée)

Soit le médecin du travail prononcera un avis d'inaptitude impliquant une recherche de reclassement, et donc de la part de l'employeur une proposition d'avenant => je pense comme toi que Salarié mécanique ne devra pas se démonter et envisager de refuser, même si l'employeur semble le menacer de contre-attaquer pour refus abusif

Salarié mécanique a 61 ans, l'épaule, une main et des vertèbres lombaires atteintes de lésions, alors si pour le caser à un poste soi-disant compatible cela se traduisait par une sorte de mise au placard dévalorisante (ne visant qu'à le pousser dehors pour qu'il choisisse la retraite) je ne pense pas que son refus serait qualifiable d'abusif.

Soit enfin le médecin du travail, idéalement arrangeant avec Salarié mécanique, le met en inaptitude avec la mention d'un maintien impossible dans l'entreprise au risque de danger pour sa santé... et je doute (compte tenu de la MP reconnue par la CPAM avec un taux d'incapacité de 20%) que l'employeur aurait quelque chance de gagner en contestant l'avis.

cordialement
zen maritime

Salarié mécanique · Answer 4 · Le 01-05-2021 à 21:10

Membre

Salarié mécanique Le 01-05-2021 à 21:10

< 10 messages

Bonjour,

Merci pour beaucoup pour vos réponses et pour votre aide.
J'ai lu avec attention vos messages et je compte bien signaler mon ressenti à la médecine du travail, elle-même s'est montré très sceptique lors de mon examens de pré-reprise et a été la première a m'alerter sur la difficulté du reclassement (je n'avais pas conscience de tout ça lors de mon examens de pré-reprise)

Je découvre un peu cette situation à laquelle je ne m'attendais pas mais je souhaite bien faire valoir mes droits dans le respect du droit du travail, d'où mon hésitation mais vous confirmez que je suis bien dans mes droits comme je le pensais.

Je crains que la procédure aille aux prud'hommes si mon employeur cherche à obtenir le dernier mot (c'est ce qu'il essaye de me faire entendre) car je ne souhaite pas partir dans des procédures qui peuvent durer des années et nécessiter de ma part des frais d'avocats auxquels je ne pourrais recourir compte tenu de ma situation.

J'ajoute qu'il a porté plusieurs informations fausses et manqué de transparence à mon égard comme pour l'absence de représentants du personnel auxquels j'attends toujours de pouvoir accéder, j'ai fais la demande par courrier recommandé et mail mais toujours dans réponse. Mais aussi il avance que je vais perdre mon capital retraite lié à mon ancienneté or je me suis reseigné auprès de la caisse en charge et j'y suis bien elligible même en cas de licenciement.

Encore merci pour vos précieux conseils.

Moderateur

milou27 Le 02-05-2021 à 08:56

Bonjour Salarié méc.

A mon avis, si vous reprenez le travail demain, vous pouvez vous contenter de faire acte de présence sans être obligé de prendre le poste de travail sur lequel l'employeur souhaite vous reclasser avant même de savoir si le medecin du travail approuve ce reclassement .

Dites à l'employeur que vous ne retravaillerez que lorsque le medecin du travail se prononcera sur votre aptitude à reprendre le poste en question

Quand bien même le medecin du travail approuverait ce reclassement, votre refus enclencherait la procédure de licenciement qui ne relevera pas d'une faute grave et qui ouvrira droit au paiement de l'indemnité de licenciement qui pour 22 ans d'ancienneté s'élèvera à 6,5 mois de salaire brut (indemnité simple )

Cette indemnité sera doublée si le Medecin du travail prononce votre inaptitude à tout poste + paiement du préavis non effectué

Si l'employeur considère que votre refus est abusif , il peut contester l'avis d'inaptitude devant le conseil de prud'hommes et vous serez alors obligé de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit du travail pour vous représenter

Il faudra alors voir avec lui le problème du règlement des honoraires

Vous pouvez peut-être bénéficier du l'aide juridictionnelle (?)

Aide_juridictionnelle_|_service-public_frNe lachez pas prise , l'enjeu financier en vaut la peine et plaidez bien votre cause auprès du Medecin du travail qui subira des pressions de l'employeur puisque vous n'ignorez pas qu'ils sont rémunérés par les employeurs

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-05-2021 à 11:01

Bonjour,

Deux remarques en complément des conseils de Milou27

- si le médecin du travail vous déclare inapte, s'agissant d'une inaptitude de cause professionnelle / maladie professionnelle (MP) veillez à ce qu'il vous remette le formulaire de demande d'ITI = Indemnité Temporaire d'Inaptitude, cela vous permet d'être indemnisé par votre caisse d'assurance maladie pendant le mois dont dispose l'employeur pour une recherche de reclassement, mois pendant lequel il ne vous paye pas

- autre chose à savoir : quand vous dites qu'au titre de votre âge et de votre incapacité reconnue pour MP vous êtes éligible à une retraite anticipée, oui et cela vous confère en principe une pension de retraite au taux plein de façon automatique, quelque soit votre compte de trimestres... mais attention au fait que taux plein (=50%) ne signifie pas forcément une pension entière

Le montant de la pension de retraite de base se calcule de la façon suivante : Salaire Annuel Moyen X Taux X (durée de cotisation / durée requise)

Vous pouvez avoir le taux plein automatique (soit 50%) mais si vous n'avez pas le coefficient durée de cotisation / durée requise =1, alors le montant de votre pension est proratisé. Vérifiez cela auprès de votre caisse de retraite, en fonction de votre relevé de carrière.

cordialement
zen maritime

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Membre

Salarié mécanique Le 03-05-2021 à 12:01

Bonjour,

Je me suis rendu sur mon lieu de travail aujourd'hui et on m'a expressement mis en congés (il me reste un solde de 20 jours) car soit disant les délais de prise de rendez-vous avec la médecine du travail sont long et qu'en attendant je ne vais pas percevoir de salaire car il n'y a pas de travail pour moi donc obligé de prendre des congés pour avoir mon salaire, ils m'indiquent que comme ça ils ont le temps de préparer mon retour. Je n'ai pas eu le choix que de rentrer chez moi.

Je suis particulièrement confus car en parallèle ils m'indiquent qu'ils ont lancés de leurs côté des démarches pour mon passage en retraite alors que j'ai rien demandé et qu'à mon retour je serai affecté à des tâches type classement de factures.

Je me sens pris en otage dans cette situation.

Par ailleurs, ils me mettent la pression sur ma retraite en m'indiquant que si je ne "joue pas le jeux de ce qu'ils proposent" je ne toucherai pas mon capital fin de carrière or je me suis renseigné et j'y suis bien elligible dès 50 ans pour tout passage en retraite ou licenciement pour inpatitude. Le dossier doit-être réalisé par l'employeur donc ils savent qu'ils ont la main et qu'ils peuvent faire trainer si j'entre en contradiction avec eux.

Je vais tenter de me faire conseiller par un avocat, que dois-je signaler aux équipes RH en attendant ? je sens qu'ils me poussent à l'erreur afin que je puisse pas avoir de recours.

Ils bloquent également l'accès aux représentants du personnel en m'indiquant que cette instance n'est utile qu'en cas de mesure disciplinaire.

Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 5 · Le 02-05-2021 à 08:56

Bonjour Salarié méc.

A mon avis, si vous reprenez le travail demain, vous pouvez vous contenter de faire acte de présence sans être obligé de prendre le poste de travail sur lequel l'employeur souhaite vous reclasser avant même de savoir si le medecin du travail approuve ce reclassement .

Dites à l'employeur que vous ne retravaillerez que lorsque le medecin du travail se prononcera sur votre aptitude à reprendre le poste en question

Quand bien même le medecin du travail approuverait ce reclassement, votre refus enclencherait la procédure de licenciement qui ne relevera pas d'une faute grave et qui ouvrira droit au paiement de l'indemnité de licenciement qui pour 22 ans d'ancienneté s'élèvera à 6,5 mois de salaire brut (indemnité simple )

Cette indemnité sera doublée si le Medecin du travail prononce votre inaptitude à tout poste + paiement du préavis non effectué

Si l'employeur considère que votre refus est abusif , il peut contester l'avis d'inaptitude devant le conseil de prud'hommes et vous serez alors obligé de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit du travail pour vous représenter

Il faudra alors voir avec lui le problème du règlement des honoraires

Vous pouvez peut-être bénéficier du l'aide juridictionnelle (?)

Aide_juridictionnelle_|_service-public_frNe lachez pas prise , l'enjeu financier en vaut la peine et plaidez bien votre cause auprès du Medecin du travail qui subira des pressions de l'employeur puisque vous n'ignorez pas qu'ils sont rémunérés par les employeurs

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-05-2021 à 11:01

Bonjour,

Deux remarques en complément des conseils de Milou27

- si le médecin du travail vous déclare inapte, s'agissant d'une inaptitude de cause professionnelle / maladie professionnelle (MP) veillez à ce qu'il vous remette le formulaire de demande d'ITI = Indemnité Temporaire d'Inaptitude, cela vous permet d'être indemnisé par votre caisse d'assurance maladie pendant le mois dont dispose l'employeur pour une recherche de reclassement, mois pendant lequel il ne vous paye pas

- autre chose à savoir : quand vous dites qu'au titre de votre âge et de votre incapacité reconnue pour MP vous êtes éligible à une retraite anticipée, oui et cela vous confère en principe une pension de retraite au taux plein de façon automatique, quelque soit votre compte de trimestres... mais attention au fait que taux plein (=50%) ne signifie pas forcément une pension entière

Le montant de la pension de retraite de base se calcule de la façon suivante : Salaire Annuel Moyen X Taux X (durée de cotisation / durée requise)

Vous pouvez avoir le taux plein automatique (soit 50%) mais si vous n'avez pas le coefficient durée de cotisation / durée requise =1, alors le montant de votre pension est proratisé. Vérifiez cela auprès de votre caisse de retraite, en fonction de votre relevé de carrière.

cordialement
zen maritime

Salarié mécanique · Answer 7 · Le 03-05-2021 à 12:01

Bonjour,

Je me suis rendu sur mon lieu de travail aujourd'hui et on m'a expressement mis en congés (il me reste un solde de 20 jours) car soit disant les délais de prise de rendez-vous avec la médecine du travail sont long et qu'en attendant je ne vais pas percevoir de salaire car il n'y a pas de travail pour moi donc obligé de prendre des congés pour avoir mon salaire, ils m'indiquent que comme ça ils ont le temps de préparer mon retour. Je n'ai pas eu le choix que de rentrer chez moi.

Je suis particulièrement confus car en parallèle ils m'indiquent qu'ils ont lancés de leurs côté des démarches pour mon passage en retraite alors que j'ai rien demandé et qu'à mon retour je serai affecté à des tâches type classement de factures.

Je me sens pris en otage dans cette situation.

Par ailleurs, ils me mettent la pression sur ma retraite en m'indiquant que si je ne "joue pas le jeux de ce qu'ils proposent" je ne toucherai pas mon capital fin de carrière or je me suis renseigné et j'y suis bien elligible dès 50 ans pour tout passage en retraite ou licenciement pour inpatitude. Le dossier doit-être réalisé par l'employeur donc ils savent qu'ils ont la main et qu'ils peuvent faire trainer si j'entre en contradiction avec eux.

Je vais tenter de me faire conseiller par un avocat, que dois-je signaler aux équipes RH en attendant ? je sens qu'ils me poussent à l'erreur afin que je puisse pas avoir de recours.

Ils bloquent également l'accès aux représentants du personnel en m'indiquant que cette instance n'est utile qu'en cas de mesure disciplinaire.

Merci pour votre aide.

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