Retenue sur salaire arrêt de travail

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Retenue sur salaire arrêt de travail

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Cess69 Le 24-09-2021 à 17:39

Bonjour,

Je suis assistante de vie aux familles dans une association aide à domicile.
J'ai été en arrêt de travail 1 semaine du mardi au mardi.
Mon employeur m'a retenu 8 jours sur mon salaire, mais vu que je ne travaillais pas ce week-end, j'ai des doutes sur cette retenue. Voilà pourquoi, je souhaiterais vous demander des explications.
La retenue doit elle se faire sur des jours travaillés (ouvrés) ?

Merci de votre réponse.
Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 26-09-2021 à 06:35

Bonjour,

La Cour de cassation rappelle que toute retenue sur salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail. En conséquence, un salarié ne travaillant pas le samedi et le dimanche ne peut se voir opérer une retenue sur salaire pour ces jours, le délai de carence conventionnel étant sans incidence sur les modalités de calcul de la retenue sur la rémunération.

Dans la mesure où l'employeur a effectué une retenue sur salaire non justifiée, celle-ci s'analyse en une sanction pécuniaire. Toute sanction pécuniaire étant interdite (article L.1331-2 du Code de travail), l'employeur doit donc rembourser au salarié la somme retenue sur son salaire.

Voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour toute suite utile.

Cordialement.

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