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Rétribution indemnités de prévoyance perçues par l'entreprise en salaire pour le salarié

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CHM69 2019-11-08 08:08:56

Bonjour,

Pour une entreprise qui perçoit des indemnités complémentaires de la part d'un organisme de prévoyance permettant une garantie de rémunération pour un salarié en arrêt de maladie, lorsqu'elle les reverse au salarié en salaire sur sa fiche de paie doit-elle déduire du montant perçu des charges patronales pour avoir le montant brut pour le salarié sur lequel sera encore déduit des charges sociales ?
Par exemple si l'entreprise recoit 600 de l'organisme de prévoyance est-il possible qu'il ne revienne en net au salarié qu'environ 300 ?
Merci d'avance


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 08-11-2019 à 11:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je vous conseille de consulter le site de l'URSSAF qui explique bien les différents cas, selon que les prestations complémentaires de prévoyance sont considérées comme revenu de remplacement ou comme revneu d'activité.

    Lisez en cliquant ici : www.urssaf.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
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