Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Rétroactivité participation/intéressement maladie pro.

Visiteur

Le 01-03-2022 à 18:39

Bonjour,

Je suis en maladie professionnelle reconnue en octobre 2021 avec une date de départ reconnue à mars 2020.

J'avais vu que les périodes d'absences en maladie professionnelle sont reconnues comme temps de présence dans le calcul de la participation et de l'intéressement.

Mais je n'arrive pas à trouver si c'est rétroactif ou pas ? Doit-on me faire un rappel ? On m'avais dit que c'était rétroactif mais je n'en trouve pas la "preuve" et ce n'est qu'une seule personne qui m'avait dit ça.

J'ai envoyé un mail à mon employeur le 5 février pour lui demander de régulariser ceci mais pas de réponse... Quand je lui avais demandé de régulariser les congés payés, car la aussi considéré en temps de présence dans le calcul, je n'avais pas eu de réponse non plus mais ça avait été fait...

Un extrait du mail envoyé :
Un arrêt de travail en maladie professionnelle est assimilé à des périodes de présence pour la répartition de l'intéressement (Article L3314-5 & Article R3314-3 du code du travail). Il en est de même pour la participation (Article L3324-6 & Article D3324-11 du code du travail).

Dois-je la relancer car c'est vraiment rétroactif ou dois-je laisser couler ?

Merci par avance.

Cordialement,


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-03-2022 à 19:55

      + 10 messages


    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 30-09-2022 à 10:11

      visiteur


    Bonjour, 
    Avez vous eu une réponse à votre question ? 
    Le sujet m'intéresse également... 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page