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Rqth et reclassement

Visiteur

Le 19-07-2022 à 10:03

Bonjour,

 j'ai été reconnu rqth pour un spondylarthrite reconnue depuis début juin, mon employeur est au courant, effectuant un travail physique et ayant eu des effets indésirables graves à mes anti inflamatoires en fin d'année dernière j'avais demandé des restrictions à la médecine du travail (limiter le pelletage, travaux tres haute pression) sauf qu'étant le plus ancien et le plus habilité dans l'agence ou je suis ils me mettent quand même ce type de travaux, car ils m'ont dit tant qu'il n'est pas écrit "interdit" le terme "limiter" peut vouloir dire juste "réduire" et etre interprété tel quel.

j'ai un nouveau traitement biotherapie depuis juin, marche bien pour les hanches mais pas les douleurs au dos ou j'ai un nerf compressé severe. je suis en Arret maladie tout le mois de juillet, j'ai dis à mon responsable n+1 que j'étais à bout physiquement et  moralement. Mon employeur n+2 m'a appellé début juillet pour me dire qu'il allait me reclasser a un poste administratif payé un peu moins que mon salaire actuel annuel(forcément je ferais moins d'heures supplémentaires) , jai eu un entretien mi juillet avec mon n+3 ils m'ont proposé de faire une journée d'essai au poste administratif pendant mon arret de travail, j'ai dis ok pourquoi pas si j'ai une attestation de votre part en cas de controle cpam du coup je ne serais pas chez moi en cas de controle. depuis pas de nouvelles de journée d'essai pour le moment.

Je pense Mon employeur souhaite que je me mette inapte à mon poste actuel avec recherche d'un autre poste dans l'entreprise car il a demandé à ce que soit organisé une visite de reprise avec le médecin du travail apres 30j d'absences (qui est normalement passé à 60j depuis avril 2022). jusqu'ici je comprend la démarche mais mon seul stress est qu'une fois déclaré inapte à mon poste actuel il ne respecte pas son engagement oral en terme de salaire et de poste adapté (n'ayant signé aucun avenant tout est encore possible) et que je me retrouve a faire un tout autre poste avec un salaire moindre encore au forfait ou qu'il me dise que finalement il n'y a pas de poste adapté actuellement à mon cas et me licencie pour inaptitude. (jai presque 15 ans d'ancienneté).


Donc la question que je me pose est faut il que je mettre des interdictions aux taches qui me font mal afin de toujours pouvoir travailler sans etre inapte au poste mais cela sera contraignant pour l'employeur, sauf s'il me fait signer un avenant pour un autre poste dont il m'a parlé?

ou je tente le inapte à mon poste avec recherche d'un autre poste adapté dans l'entreprise ? mais plus risqué dans le sens ou ils peuvent faire ce qu'ils veulent ensuite c'est à dire respecter ou non leur engagement oral en terme de poste aménagé et de salaire.

merci


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  • Moderateur

    Le 19-07-2022 à 10:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Première chose, aussi longtemps que vous êtes en arrêt de travail votre employeur ne peut pas demander à ce que vous passiez un examen de reprise. L'examen de reprise ne peut avoir lieu qu'à partir du lendemain de la fin de l'arrêt de travail.

    En revanche, pendant que vous êtes en arrêt vous pouvez, vous, demander une visite de pré-reprise. Le médecin du travail ne prononcera aucun avis d'aptitude/inaptitude au cours de cette visite de pré-reprise mais cela permettra d'anticiper la suite, notamment s'il y des dispositions à prévoir avant votre retour au travail.

    Le médecin du travail pourra rédiger de nouvelles recommandations d'aménagement de vos conditions de travail, de façon plus restrictive cette fois. Cela s'imposera à l'employeur, sauf si celui-ci justifie par écrit (au médecin du travail et à vous) que les restrictions sont incompatibles avec le poste.

    Au bout du compte, si le médecin du travail à la fin de votre arrêt prononce un avis d'aptitude avec des réserves, et que les préconisations ne sont pas applicables (l'employeur devant en justifier les raisons) cela aboutira certainement à une inaptitude.

    La recherche d'un autre poste / reclassement devra être faite par l'employeur d'autant plus sérieusement qu'il a connaissance de votre RQTH, cela implique de sa part des efforts tout particulièrement pour vous maintenir en emploi avant que d'envisager de vous licencier / inaptitude.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-08-2022 à 18:19

    Mon employeur m'a proposé assistant d'exploitation, puis en fait coordinateur itv, puis en fait assistant hse. Aujourd'hui je lui demande ou cela en est et il me dit que par rapport aux limitations qu'a marqué le médecin du travail ils ne peuvent pas me changer de poste il faut que le médecin du travail me mette inapte.? j'ai des collègues qui ont juste fait des avenants pour des changements de poste donc je ne comprend pas leur démarche mis a part la possibilité de me proposer un poste payé beaucoup moins cher que je refuserais forcément.

    ont-ils le droit de faire une demande d'inaptitude aupres de la médecine du travail qui a juste mis des limitations pour certaines taches ? 

    ou puis-je avoir une evolution de poste vers un poste administratif sans changements ? 
    Moderateur

    Le 04-08-2022 à 18:33

    Votre employeur ne peut pas vous présenter un avenant modifiant votre contrat de travail et compter sur le fait que vous allez le refuser pour vous licencier à ce motif. D'autant, je vous l'ai déjà précisé, qu'étant informé de votre RQTH il est tenu à déployer des efforts particuliers pour vous maintenir dans l'emploi.

    Il en va différemment si le médecin du travail vous déclare inapte, dans ce cas, soit qu'il n'y ait pas de reclassement possible compatible avec votre état de santé, soit qu'un reclassement vous soit proposé mais ne vous agrée pas, cela conduirait à votre licenciement pour inaptitude physique.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-08-2022 à 20:34

    bonjour, je me suis mal exprimé, il cherche a contacter le médecin du travail pour me déclarer inapte avant de me reclasser. 

    bien à vous.

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