Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Salaire pendant un arrêt de travail

Visiteur

wandawanda 2014-06-19 20:25:32

Bonjour,
je suis en cdd depuis 2 mois sous convention collective 66, je suis en arrêt de travail. Je sais que les 3 1ers jours sont carencés. Qu'en est-il des jours suivants ? A combien de  % vais-je toucher mon salaire ?
Merci de votre réponse,
Wanda 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    SERVANTY MARIE Le 19-06-2014 à 22:29

      + 750 messages


    - La subrogation : Durant les trois premiers mois (90 jours) La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières dues à celui-ci par sa caisse d’assurance maladie pour la période de l’arrêt de travail considéré. (VOUS PERCEVEZ VOTRE PLEIN SALAIRE) - Pour les personnes ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur maintient le plein salaire durant les trois premiers mois (90 jrs) d’arrêt de travail pour maladie. "La période de référence pour l’appréciation des Droits définis ci-dessus n’est pas l’année civile mais la période de DOUZE mois consécutifs pendant l’arrêt de travail en cause" (Art 26 CC66) Votre salaire vous est versé directement sur votre compte bancaire par l’employeur et vous recevez un bulletin de salaire correspondant. Les dispositions de l'article 26 (mais c'est identique pour les articles 27 et 28) conduisent après un an de présence, à maintenir le salaire net que le salarié aurait perçu normalement sans interruption d'activité. La convention collective du 15 mars 1966 assure le maintien du salaire net d'activité aux personnels en situation d'arrêt maladie, d'accident du travail ou de maternité. - A partir du 91° jour, jusqu'au 180° jour : CCNT 66 Annexe Dispositions Générales : Article 4 - Garantie Incapacité Temporaire de Travail : " Montant de la prestation: 100% du salaire net à payer défini à l'article 6.3) Vous continuez à percevoir votre plein salaire de la manière suivante: 1-La CPAM verse les Indemnités Journalières (I.J.) = à 50% du salaire (sur le compte employeur), 2-L'employeur vous reverse la part des I.J CPAM qu'il a perçues, ajoutée à 50% du montant des I.J. CPAM qu'il prend lui même à sa charge. 3-Ensuite, après avoir reçu les décomptes des I.J CPAM, la SNM-Chorum reverse, à l'employeur le complément restant pour atteindre les 100% du salaire. Exemple, pour un salaire de 1000 : La CPAM verse 50% du salaire en I.J. = 500 L'employeur verse 50% des I J CPAM = 250 La SNM- Chorum verse le complément = 250 --------------------------------------------Total = 1000 Chorum : Organisme de couverture sociale complémentaire, issu du regroupement des trois groupes suivants : Malakoff Médéric, la Mutualité Française Prévoyance et la SNM.
    0
    + -
  • Membre

    wandawanda Le 19-06-2014 à 22:46

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse.
    Cordialement,
    Wanda 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page