SOLDE TOUT COMPTE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

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• Moderateur

  milou27 Le 09-01-2020 à 10:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

  Normal,  puisque vous avez continué à faire l'acquisition de jou de CP pendant votre arrêt pour accident de travail et la prime de précarité restait due sur la base des salaires que vous auriez du percevoir en l'absence d'arrêt pour accident de travail .

  .

  Bref..tout est normal

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  Visiteur

  Kaiou Le 09-01-2020 à 10:36

  Bonjour, 
  
  Merci pour votre retour. 
  Mais pour quelle raison on retient sur les deux bulletins la période de novembre comme absence pour at, cela ne fait il pas doublon ? 

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  Moderateur

  milou27 Le 09-01-2020 à 11:14

  C'est comme cela qu'il faut faire dans la gestion d'une paye

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  Visiteur

  Kaiou Le 09-01-2020 à 11:16

  Merci beaucoup pour votre aide 

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  Visiteur

  Fafa 05250 Le 22-04-2022 à 08:55

  bonjour miaou 27 ,petite question je suis en cdi depuis 4 ans et je suis en accident de travail depuis deux ans car j'ai fait un accident grave  donc la sécurité sociale ma retirer pré de400 euros sur mon salaire  ,donc ma question est mon patron vend le restaurant et il me prépare un solde mais j'aimerais savoir si mes deux ans en accident sseront pris en compte je vous remercie d'avance 

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  Moderateur

  milou27 Le 22-04-2022 à 18:01

  Bonjour Fafa 
  
  Si vous faites allusion à l'indemnité de licenciement, elle devra tenir compte de l'ancienneté acquise pendant en 4 ans (l'arrêt pour accident de travail n'a pas interrompu l'ancienneté acquise ) 
  
  Sur la base de l'indemité légale : 1 mois de salaire pour 4 ans d'ancienneté 
  
  Par ailleurs en accident de travail,  vous avez continué à faire l'acquisition de jours de congés pendant 12 mois : soit 30 jours ouvrables de CP qui devront être règlés avec le solde de tout compte 
  
  QUESTION : Est-ce que le repreneur du restaurant poursuivra l'activité de celui-ci  ?
  
  Auquel cas d'un point de vue légal , l'employeur ne peut pas vous licencier ,
  
  Votre contrat de travail devrait être transféré d'office au repreneur  (avec tous les contrats de travail en cours au jour de la cession) 
  
  Miaou27

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• Visiteur

  Snchzlcx Le 07-01-2023 à 17:46

    visiteur

  
  

  Bonjour, j’aimerai savoir concernant un solde de tout compte Je travailler dans une entreprise depuis 1 ans et du début juillet jusqu’à début octobre 06/10/2021 j’étais en accident de trajet et le 14/10/2022 j’ai déposer une démission de travail Puis mon ancien patron m’a donner mon solde de tout compte et le montant est de zéro euros car il dis qui correspond à mon bulletin de paie du mois de octobre 2022 Salaire de base 1678,99 Absence complète -1678,99 Et sachant que je n’est pas pris 1 seul jour de congé depuis que je travaille avec se patron Aider moi svp

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  Moderateur

  milou27 Le 07-01-2023 à 18:28

  Bonjour
  
  L'employeur aurait du vous règler les congés payés non pris avec le solde de tout compte y compris ceux acquis pendant votre arrêt de 3 mois pour accident de trajet (ce dernier est assimilé à un accident de travail)
  
  soit pour 1 an de présence : 30 jours ouvrables 
  
  Si vous avez signé le solde de tout compte, dénoncez-le par courrier recommandé avec AR dans un délai de 6 mois à compter de la rupture du contrat  (en lui demandant de vous règler les CP acquis)  

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  IKL Le 07-01-2023 à 21:46

    + 50 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Je suis pas d'accord avec vous milou27 
  Si les ifm et cp sont acquis choses qui est normal.
  
  

  Sur la fiche de paie de décembre
  Ifm et cp sont du donc 150 +  170 = 320 et non 90.
  On lui retire deux fois la même période c'est pas normal 
  
  

  Je vous conseil de contacter le service comptabilité pour leur demander des explications sur votre situation
  sion vous réponds toujours que c'est normal allez a l'inspection du travail il y a des permanences gratuite qui pourra vous dire si oui ou non c'est normal.
  
  
  

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