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Suite AT délai employeur pour attestation travail

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Azerzer 2019-08-25 21:41:53

Bonjour,

Suite un accident de travail mon employeur a mis 76 jours à transmettre l'attestation de salaire à la CPAM
L'accident date du 5 juin et depuis je ne touche aucune indemnité
J'ai relancé par mail mon employeur 6 fois et ce dès le 5 juillet en l'informant des difficultés financières dans lesquelles ça me plongeait
J'ai envoyé des fiches de paies à la CPAM mais leur délais sont très longs
Est-ce illégal de demander à mon employeur de me verser des indemnités pour le préjudice subi actuellement car je suis dans une situation financière catastrophique?
Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2019 à 12:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si je comprends bien la DAT a été faite dans le délai (48 heures) mais est-ce que l'employeur avait émis des réserves sur le caractère professionnel de l'accident ? Et avez-vous eu la notification par la CPAM de la reconnaissance de ce caractère professionnel de l'accident ? [En principe la CPAM a un délai de 30 jours pour statuer à partir de la DAT].

    S'agissant de l'attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières, il est demandé à l'employeur de l'envoyer le plus tôt possible mais il n'y a pas de délai légal, hors si déclaration en DSN.

    La solution consiste comme vous l'avez fait à fournir vos trois derniers bulletins de salaire. Pour en accélérer le traitement vous devriez prendre rendez-vous à votre CPAM. Lien vers le 3646 en cliquant ici : lannuaire.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime
     
    Visiteur

    Azerzer Le 26-08-2019 à 13:30

    Merci de votre repose,  oui l employeur a déclaré l accident apres coup. En idf la cpam est saturée et  j avoue  trouver invraisemblable que que les manquement employeur soit pallier par la cpam deja saturée

    Savez vous me dire si je demande a l emplyeur un petit dommage car j ai aucun revenu actuellement si cela peut etre abusif? Parce que 76 jours pour remplir un document qui prend 5 min et malgres 7 relance je trouve que c est malhonnete et moi je suis dans la galere ? 
    Merci  encore et bcp!
    Moderateur

    Zen Maritime Le 26-08-2019 à 15:35

    Re bonjour,

    Je pense qu'en saisissant en référé (procédure rapide) le Conseil des Prud'hommes et en montrant que l'absence d'attestation de salaire vous occasionne un préjudice, vous laissant sans indemnités journalières de Sécurité Sociale, vous pourriez obtenir une provision. Voire par la suite, en jugement de fond, des dommages et intérêts en réparation du préjudice.

    Milou27 vous précisera cela s'il lit votre post.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Azerzer Le 27-08-2019 à 07:27

    Bonjour zen maritime,
    Merci encore
    Pour un référé  il suffit que je me deplace aux prudhommes? Avoir un avocat est il necessaire à ce stade parce que j ai pas de quoi le regler du coup?

    (Hier  j ai envoyé un courriel à mon employeur,  dans un souci de concilliation les informant  ou rappelant de la situation dans laquelle je me retrouve et de mon intention de saisir les prudhommes et infomer l inspection de travail sous 8 jours si un geste n'etait pas fait de leur part en reparation du prejudice découlant de leur manquement. 

    J ai lu que en jurisprudence 15 jours etait le delai maximum considéré  comme acceptable pour qu un employeur envoi l attestation  de salaire à  la cpam et , surtout la cpam a des tuto employeur pour les demarches a suivre. 
    C est easy!


    Leur  réponse est sans interet : leur prestataire de paies etait en vacances en août ( arret depuis le 5 juin ! ) et il m'aurait informé à  "plusieurs reprises" de je ne sais quoi car cet 'empoyeur jouait au roi du silence à  chacune de mes relances. Il s'est décidé à  repondre que le 20 aout après  une ultime relance rappellant leur obligation.Legale 


    Une reponse en éléments de language bien éloignée  des elements de vérité  et qui va pas m'aider a payer mes factures mais m'echauffe.... 

    Merci encore, je vais pas leur repondre  et sans geste de leur part je ferai ce que je leur ai dis et  des lundi prochain j'irai au prudommes et informerai l inspection du travail
    cela leur laisse un delai de reflexion ...même  si j ai le sentiment  vu le niveau de reponse qu'ils sont pas bien équipés à  ce niveau ! 

    Merci , si milou27 passe par la .... 
    Azerzer

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