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Temps partiel thérapeutique et démodulation

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Bouns Le 14-06-2021 à 13:31

Bonjour,

Actuellement en temps partiel thérapeutique à 3h30/j soit 17h30/semaine, je me demande comment sont décomptées les heures de modulation de mon compteur.

Mon contrat de travail précise "à durée indeterminée modulé, à temps complet" ainsi que "une durée hebdomadaire moyenne de reference de 35h".

La modulation au sein de mon département est en réalité une manière détournée de nous faire effectuer des heures supplémentaires sans majoration: les heures au dela des 35h hebdo sont placées sur un compteur et nous pouvons ensuite démoduler, cad par exemple poser une journée contre 7h accumulées.

C'est la qu'intervient mon questionnement: combien d'heures doivent être retirées de mon compteur par jour de récuperation? Est-ce 7h ou bien 3h30? Je n'ai trouvé nul par de réponse claire à cette question.

Merci pour votre lecture et votre mise en lumière

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