Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie - Accident » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Maladie & Santé au Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Trop perçu de ma mutuelle obligatoire

Visiteur

RFranky 2020-01-15 09:30:48

Bonjour,

J'ai été embauché en mai 2018 dans mon entreprise. Celle-ci dispose d'une mutuelle obligatoire qui prélève automatiquement la part de prévoyance santé sur mon salaire.

Dès mon arrivé, j'ai envoyé par courrier interne l'ensemble des informations nécessaires demandées par la mutuelle. Parmis ces documents se trouvait une attestation de l'entreprise de ma compagne, ayant elle aussi une mutuelle obligatoire, me permettant d'être le seul à devoir être couvert par la mutuelle. Ceci est considéré comme une dérogation à renouveller chaque année.

Ayant constaté que j'ai bien été prélevé chaque mois par la prévoyance santé, je ne me suis pas plus posé de questions. Mon erreur a surtout été de ne pas m'inquiéter de ne jamais recevoir de carte de mutuelle. Bien entendu je me suis posé la question au moment d'un besoin de frais de santé... un an plus tard.

Après une prise d'information auprès de ma mutuelle, il s'avère que le courrier envoyé n'a jamais été reçu de leurs services (ce qui n'a pas empêché un prélèvement automatique sur mon salaire).

J'ai pu, non sans mal, régulariser cette situation et bénéficier d'une rétoractivité des frais de santé que j'ai pu régler durant la période "non couverte". 

Cependant un problème persiste : la mutuelle a, sans plus d'informations, considéré obligatoire également de couvrir ma compagne. Plus de 500 m'ont donc été prélevés pour ma compagne, qui bénéficiait déjà d'une mutuelle.

Et là ce trouve mon problème : la mutuelle et les services du personnel m'informe qu'aucun remboursement n'est possible. Cependant, je peux attester que ma compagne est rattachée à la même mutuelle obligatoire de son travail depuis plus de 20 ans et qu'elle est en CDI.

Ma question, si ces explications sont claires, est la suivante : quels sont mes Droits, les recours possibles et la démarche à suivre afin de réellement régulariser cette situation et de toucher le trop perçu par ma mutuelle ?

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-01-2020 à 11:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne comprends pas quand vous dites " Dès mon arrivé, j'ai envoyé par courrier interne l'ensemble des informations nécessaires demandées par la mutuelle". Interne veut dire que vous avez transmis (par mail ? en main propre ?) à votre employeur une attestation dispensant d'affiliation obligatoire votre compagne au titre d'ayant droit, c'est cela ? Dans ce cas c'est votre employeur qui n'a pas fait le travail s'il n'a pas correctement relayé l'information à l'assureur ou mutuelle qu'il a choisi pour la complémentaire santé d'entreprise. A lui de rectifier et de réparer la situation.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    RFranky Le 15-01-2020 à 15:11

    Bonjour et merci de votre réponse, 
    Mon entreprise dispose d'un système de courrier papier interne. En pratique, des personnes viennent récupérer le courrier déposé dans un bac pour l'acheminer dans les bâtiments dans les services stipulés sur les enveloppes. 

    Il semble que ce courrier n'a jamais été transmit et donc traité. Par conséquent, je n'ai aucun moyen de justifier de son envoi. 

    Cordialement 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Maladie & Santé au Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés