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[Résolu] Visite de pré-reprise

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Rospouna-29 Le 02-04-2021 à 17:44

Bonjour,
En arrêt maladie non professionnelle depuis le 27 juin 2019, l’arrêt de travail en cours prend fin le 6 juin 2021.
Si je fais de ma propre initiative une demande de rendez-vous pour pré-reprise auprès du médecin du travail et que ce rendez-vous est fixé  le 20 mai 2021, donc moins de 15 jours avant la fin de mon arrêt de travail en cours (en informant mon employeur de cette démarche) et que le médecin du travail conclu à une inaptitude pour tout poste dans l’entreprise puis qu’après en avoir été informé par le médecin du travail l’entreprise entame une procédure de licenciement pour inaptitude, est-ce que je peux avoir une prolongation de mon arrêt à partir du 7 juin ?
Est-ce que le calcul de l’indemnité sera sur les derniers salaires IJSS perçus par subrogation par mon employeur ou est-il calculé sur le (ou les) mois précédent mon arrêt initial, soit le salaire perçu au mois de mai 2019 ?
Un grand merci pour votre réponse !
Cordialement

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 03-04-2021 à 12:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Un médecin du travail ne porte pas d'avis d'aptitude / ou d'inaptitude lors d'une visite dite de pré-reprise, la raison étant que vous êtes alors toujours en arrêt de travail et que l'on évalue pas l'aptitude d'une personne à travailler à son poste alors qu'elle est en arrêt.

    L'évaluation de votre aptitude / inaptitude ne pourra avoir lieu que lors de la visite de reprise, c'est-à-dire au plus tôt le lendemain de la fin de votre arrêt (légalement jusque dans les huit jours qui suivent)

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Rospouna-29 Le 03-04-2021 à 14:09

    Bonjour Zen maritime. Merci beaucoup pour votre réponse. Par contre si mon arrêt maladie prend fin le 6 juin (dimanche) et que la visite médicale  de la médecine du travail est prévue le 11 juin (vendredi) est-ce que je suis obligée de me rendre au travail avant cette visite médicale ? Merci pour votre réponse 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-04-2021 à 14:29

    En principe le contrat de travail reste suspendu tant que la visite de reprise que l'employeur a obligation d'organiser n'a pas eu lieu, dans l'intervalle l'employeur n'est pas habilité à décider de lui-même si vous êtes apte ou non à reprendre, il ne peut donc pas exiger que vous travailliez.

    Je vous conseille toutefois d'écrire pour lui notifier que votre arrêt aura pris fin le 6 juin et que vous serez dès à compter du lendemain disponible pour vous rendre à une convocation au service de santé au travail afin de passer la visite de reprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Rospouna-29 Le 03-04-2021 à 15:45

    Merci beaucoup pour votre précision, je pensais devoir poser des congés entre ces périodes mais sachant que je serais déclarée inapte pour tous poste cela me pénalisais pour les indemnités.
    Du coup, vous avez répondu à une de mes questions que j'ai posé le : Rospouna-29 Le 02-04-2021 à 15:35, il me reste le point concernant pôle emploi et prise en compte du début du délai ;-)
    Je mets cette question-ci comme étant résolue. Merci à vous

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