Forum Marché Public
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
altbzh Le 17-09-2021 à 10:15
Nous avons un marché où le titulaire a perçu une avance en contrepartie de la fourniture d'une garantie à 1ère demande;
Il y a aujourd'hui un sous traitant de déclaré, qui demande à percevoir une avance.
Faut-il que le sous traitant fournisse une garantie pour sa partie, ou, comme pour les RG, la garantie du titulaire permet le versement de l'avance au sous traitant.
Merci pour votre retour
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page