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Forum Mineur victime

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Le 24-04-2025 à 22:43

Bonjour,

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). En l'espèce La victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une agression au sens de l’article 222-22-1 du code pénal par son père.
Peut-on encore agir si la victime à plus de 15 ans mais est toujours mineure au moment des faits ?

Merci par avance 

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