Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Zzazz Le 09-06-2021 à 22:31
Le problème qui se pose également est de savoir si dans le cas où le réglement intérieur de l'école (publique) permet cela, puis-je invoquer une norme juridique supérieure au réglement intérieur de l'établissement ?
Merci à l'avance de l'attention que vous poserais sur le sujet.
Autres thèmes associés
Retour au dossier : Mineur victime
Consultez nos rubriques sur Mineur victime
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page