Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum Mineur victime

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


L'aveu d'un mineur non accompagné obtenu par la force

Visiteur

Le 09-06-2021 à 22:31

Bonjour,
Un enfant accusé d'une infraction au sein d'un établissement scolaire peut-il être maintenu dans un bureau avec deux représentants de l'établissement et sans ses parents pendant 2h ? 
Peut ont également le forcer à avouer sa culpabilité (qu'il nie) en le menaçant de sanction disciplinaire s'il ne confirme pas sa culpabilité ? 
De plus je voulais savoir si sous cette pression il finit par céder et confirmer sa culpabilité, son aveu peut-il faire l'objet d'une preuve motivant alors une sanction disciplinaire ? 

Le problème qui se pose également est de savoir si dans le cas où le réglement intérieur de l'école (publique) permet cela, puis-je invoquer une norme juridique supérieure au réglement intérieur de l'établissement ? 

Merci à l'avance de l'attention que vous poserais sur le sujet. 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Mineur victime