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Forum Mineur victime

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Viol

Visiteur

Di Le 02-04-2021 à 22:53

Bonjour,

 J'ai était victime de viol avec armes à l'âge de 15ans j'ai abandonné les poursuites car je n'ai pas était capable  de relater les faits devant un tribunal  seule et sans avocat,j'ai 39ans aujourd'hui et cela me pèse toujours,puis_je encore porter plainte ?


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  • Moderateur

    Math64 Le 03-04-2021 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, vous aviez 30 années après votre majorité pour pouvoir porter plainte.
    Le délais de prescritption est donc passé.


    Bien codilalement
    Moderateur

    Zen Maritime Le 03-04-2021 à 11:26

    Bonjour Math64,

    Il me semble qu'une personne née après le 6 août 1980 - ce qui concerne Di puisque née en 1982 si j'ai bien compté - se situe dans le cadre du délai de prescription étendu à 30 ans à partir de la majorité, pour les actes de viol commis sur mineure.

    Et toujours sauf erreur, si l'on compte 30 ans à partir de la majorité de Di à 18 ans cela mène jusqu'à 48 ans. Or Di n'a actuellement que 39 ans.

    Lien (1) en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    Lien (2) en cliquant ici => www.service-public.fr  

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Math64 Le 03-04-2021 à 12:25

    Exact, erreur de calcul de ma part. Merci pour la correction. 
    0
    + -

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