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Y'à t'il une possibilité d'annuler une condamnation avec sursis ?

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Christophe77140 Le 15-06-2013 à 11:16

Bonjour,suite à une condamnation à 4 mois de sursis assorti d'un SME de deux ans par un TGI ainsi que l'interdiction de me trouver en Seine et Marne ainsi que d'entrée en contact avec mon coinjoint est t'il possible d'annuler ce verdict car aprés longue discussion mon conjoint il m'autorise à résider chez lui... Quel sont les recours possible ? 

 


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  • Membre

    JEAN S Le 15-06-2013 à 11:39

      + 1000 messages


    Un jugement définitif  ne peut être révisé dans le contexte que vous décrivez.

    Il vous a été interdit de vivre avec votre conjoint et même si celui ci est d'accord pour vivre à nouveau ensemble , cela vous est interdit.

    Il a dû y avoir de nombreuses récidives pour qu'un tribunal en arrive à cette sanction .

    Si vous passez outre et recommencez ce qui vous a été reproché plusieurs fois, votre sursis sautera et vous aurez une peine supplémentaire pour nouveau délit
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  • Visiteur

    Christophe77140 Le 15-06-2013 à 12:04

      visiteur


    Cela est la premiére fois que j'ai était condamner pour ces faits là. ( Violence aggravée n'excédant pas 8 jours d'incapacité de travail) .

    Cette condamnation à étaient appliquer par le biais du CRPC ( Condamnation sur reconnaisance préalable de culpabilité )

    Mon conjoint voudrais retirer sa plainte et faire lever cette interdiction de vivre chez lui ( En Seine et Marne ) 

     Que faire ?
    Membre

    JEAN S Le 15-06-2013 à 13:00

    Vous semblez confondre un jugement qui n'a rien à voir avec le retrait d'une plainte , car soit il est trop tard pour la retirer , vu qu'il y a condamnation et même si elle pouvait l'être , l'affaire suivrait son cours par le ministère public qui continue retrait ou pas de plainte. Mais tout ceci est hors sujet vu que la comdamnation est DEFINITIVE  votre conjoint ne peut faire lever une interdiction décidée par le Tribunal
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