Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Annulation de salon, qui paie les frais de publicité, exposants ou organisateur?

Visiteur

RHA Le 19-11-2020 à 12:03

Bonjour,

Etant inscrite à plusieurs salons qui ont été annulés, les organisateurs ont toujours proposé soit le report soit le remboursement. Un seul, qui devait se tenir dès le lendemain du reconfinement, vient de me contacter pour m'annoncer que non, il n'y aura ni report ni remboursement, ou seulement d'une petite partie (1/3), et que c'est aux exposants de régler les factures de publicités concernant le salon.
Dans les dossiers d'inscription, il n'est jamais mentionné la publicité ou des frais de dossier, juste stand ou conférence.
Les nouvelles CGV, modifiées en mai, de l'organisateurs indiquent:
"Chapitre 1: Dispositions générales
En cas de force majeure, les dates et lieux peuvent être modifiés. L'organisateur de la manifestation est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris les troubles de jouissance et tous les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stand, pandémie, incendie et sinistre quelconque, destruction totale ou partielle des installations et locaux. Si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par email, ou par écrit dans le cas où il n’y aurait pas d’adresse postale, les exposants qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision. Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l'organisateur, ni demander dommages et intérêts ou une indemnité de rupture.
(chapitre 2 et 3)
Chapitre 
4 : Paiement
Un acompte de 50 % du montant doit obligatoirement être joint à la demande d’admission. Si la demande d’admission est renvoyée avant la date du 20 Août 2020, l’acompte ne pourra être que de 30%. Le solde est exigible dès réservation du stand et n’est encaissé qu’après la fin de la manifestation."
Aujourd'hui, la manifestation est annulée, a-t'il le droit d'encaissé le solde? Merci mille fois de vos réponses. Anne-Laure


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page