Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Article - NON DEBAUCHAGE

Visiteur

guillaume755 Le 11-03-2021 à 22:41

Bonjour,

Actuellement agent commercial indépendant (auto entrepreneur) dans une agence immobilière (contrat signé le 22/01/2020), je souhaite m'associer avec un ami qui a travaillé également dans la même société en tant qu'indépendant.

J'ai cependant une clause de non débauchage sur une période de 24 mois.

Je souhaite connaître mes Droits, nottament si cette clause s'applique à la création d'une société avec un ancien collègue ?

Merci par avance de votre retour.

Bien cordialement, 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-03-2021 à 23:00

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faudrait nous retranscrire ici le libellé exact de cette clause de votre contrat de collaboration commerciale.

    S'il s'agit réellement d'une "clause de non débauchage" cela vous interdit de solliciter pour la débaucher une personne salariée de l'agence. En revanche, en tant qu'indépendant vous faites bien ce que vous voulez avec un autre indépendant.

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    guillaume755 Le 11-03-2021 à 23:09

    Bonsoir, 

    Je vous remericie pour votre réponse, l'article est le suivant : 

    "Pendant toute la durée du contrat et deux années après sa cessation, pour quelque cause qu'elle survienne, l'agent commercial s'interdit de recruter ou plus généralement de faire appel aux services des collaborateurs ou anciens collaborateurs, salariés ou non du mandant..."

    La clause prend bien en compte les collaborateurs auto entrepreneur.
    Je me demande si la jurisprudence considère l'acte de création de société avec un ancien collaborateur comme réelement un débauchage.

    Bien cordialement, 

    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-03-2021 à 07:03

    En fait c'est une clause de non sollicitation qui est rédigée, car elle concerne non seulement un engagement à ne pas recruter (pour votre compte ou le compte d'autrui) un salarié ou même ancien salarié de l'agence, mais plus largement à ne pas recourir à toute personne même indépendante qui serait intervenue pour l'agence.

    Je pense que cette clause est en partie non valable car elle porte atteinte à la liberté de travailler de façon, à mon avis, déraisonnable, c'est-à-dire non proportionnée aux intérêts de l'agence.

    De plus elle est finalement imprécise car la notion de collaborateur n'est pas bien circonscrite. Ce que l'on entend habituellement par le terme de collaborateur dans une entreprise c'est un employé qui en plus de son salaire est intéressé à ce que l'entreprise obtienne des résultats, de sorte à obtenir sa collaboration la plus active.

    Un travailleur indépendant sous régime de la microentreprise n'est pas un collaborateur, c'est un prestataire de service. Le fait de le qualifier d'agent commercial signifie simplement qu'il n'a pas qualité d'agent immobilier pour effectuer les transactions, il n'est qu'intermédiaire, il peut être commissionné mais n'en reste pas moins iun TNS (travailleur non salarié) indépendant, son contrat de prestataire n'est pas un contrat de travail mais un accord de relation commerciale.

    Alors lui interdire de recruter un employé de l'agence, oui, mais vouloir l'empêcher toute forme de rapprochement avec un autre indépendant je pense que la clause de non sollicitation devient abusive.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    guillaume755 Le 12-03-2021 à 09:34

    Merci, beaucoup pour votre réponse précise.

    Passez une bonne journée.

    Guillaume 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page