CARTE AUTOROUTE RETIREE

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CARTE AUTOROUTE RETIREE

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JURO2430 Le 15-10-2021 à 10:41

Bonjour,

J'ai une question :
je suis commercial. J'ai un avantage en nature voiture et mon patron prend en charge le carburant et j'ai une carte total de la société pour le péage depuis des années.

en janvier 2020 j'ai évolué et j'ai dis ok pour prendre le poste mais j'ai fait noter dans un mail que j'acceptais le poste sous condition que le peage soit pris en compte n'importe où j'habite. A ce moment là vivais 50% du temps vers mon travail et 50% du temps chez ma compagne à 90kms.
tout a été payé par mon employeur.

Aujourd'hui, je leur ai annoncé qu'a partir de janvier 2022 j'habiterais tout les jours à 90kms car je déménage chez ma compagne. du coup il me dise que je dois moi même payer les trajet par mes propres moyens.
ont-ils le droit étant donné que cela fait 10mois qu'ils payent les factures de péage et que j'ai un mail de leur part validant cela? (je n'ai pas eu d'avenant)

merci pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-10-2021 à 16:13

Moderateur

Zen Maritime Le 15-10-2021 à 16:13

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne comprends pas bien, vous avez eu une évolution de carrière avec affectation à un autre poste, que vous avez accepté de prendre sans que ce ne soit acté par aucune modification de votre contrat de travail ?

cordialement
zen maritime

Membre

JURO2430 Le 20-10-2021 à 16:56

Bonjour,
Merci pour l'intéret que vous portez à ma question.
En fait j'ai eu un avenant à mon contrat de travail avec la modification de mon poste et de mon salaire. Mais je n'ai rien signé concernant la carte total pour les trajets. Cette carte je l'ai depuis des années pour le carburant et le peages (j'en bénéficiais déjà dans mon ancien poste mais je n'ai rien de noté dans le contrat de travail).
Seulement avant j'habitais non loin de mon lieu de travail.
En janvier quand mon patron m'a demander d'évoluer sur un autre secteur je lui ai dis que j'allais déménager et donc que je voulais que mes trajets continuent d'être pris en charge peu importe mon lieu d'habitation et il m'a dis par mail que cela ne posait pas de problème...

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Moderateur

Zen Maritime Le 20-10-2021 à 18:02

Il faudrait connaître exactement la teneur de l'échange par mails, pour bien comprendre à quel type de prise en charge de vos trajets votre employeur faisait évocation en disant que cela ne posait pas de problème.

Voyez sur le site de l'URSSAF ce qu'il en est des frais professionnels de transport, en termes de prise en charge obligatoire et de prise en charge facultative.

lien en cliquant ici => /portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des_html

cordialement
zen maritime

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JURO2430 · Answer 2 · Le 20-10-2021 à 16:56

Bonjour,
Merci pour l'intéret que vous portez à ma question.
En fait j'ai eu un avenant à mon contrat de travail avec la modification de mon poste et de mon salaire. Mais je n'ai rien signé concernant la carte total pour les trajets. Cette carte je l'ai depuis des années pour le carburant et le peages (j'en bénéficiais déjà dans mon ancien poste mais je n'ai rien de noté dans le contrat de travail).
Seulement avant j'habitais non loin de mon lieu de travail.
En janvier quand mon patron m'a demander d'évoluer sur un autre secteur je lui ai dis que j'allais déménager et donc que je voulais que mes trajets continuent d'être pris en charge peu importe mon lieu d'habitation et il m'a dis par mail que cela ne posait pas de problème...

Zen Maritime · Answer 3 · Le 20-10-2021 à 18:02

Il faudrait connaître exactement la teneur de l'échange par mails, pour bien comprendre à quel type de prise en charge de vos trajets votre employeur faisait évocation en disant que cela ne posait pas de problème.

Voyez sur le site de l'URSSAF ce qu'il en est des frais professionnels de transport, en termes de prise en charge obligatoire et de prise en charge facultative.

lien en cliquant ici => /portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-obligatoire-des_html

cordialement
zen maritime

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