Cas de conscience : dépôt de bilan ou nouveau contrat avec le repreneur ?

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Cas de conscience : dépôt de bilan ou nouveau contrat avec le repreneur ?

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Cas de conscience Le 01-10-2022 à 18:30

Bonjour,

La société dans laquelle je travaille va être rachetée par actions. Je devais donc rester dans cette société puisqu'elle gardait son entité, mais voici comment m'ont été exposés les faits : comme le bilan n'est pas bon et afin d'alléger la masse salariale et d'éviter le dépôt de bilan je dois partir dans l'autre société dans un nouveau lieu, à un nouveau poste, avec un nouveau contrat. Je précise que je suis la seule personne sur 10 salariés à qui cela a été proposé et mon salaire n'est pas le plus élevé, j'ai 57 ans. On m'a précisé que je pouvais refuser mais que dans ce cas ce serait le dépôt de bilan pour la société.

Cela me pose évidemment un cas de conscience et je ne sais vraiment pas quoi faire.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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Isadore · Answer 1 · Le 01-10-2022 à 20:15

Membre

Isadore Le 01-10-2022 à 20:15

+ 1000 messages

Bonjour,

Comment savez-vous que vous êtes la seule personne à qui cela a été proposé ?

Personnellement, je pense que cette histoire est bidon. En effet, s'il est nécessaire d'"alléger la masse salariale", il y a un truc qui s'appelle le licenciement économique. A la rigueur on propose une rupture conventionnelle. La société aurait les moyens de continuer à payer neuf salaires dont certains plus élevés que le vôtre tout en étant au bord du dépôt de bilan ?

Il y a par ailleurs beaucoup d'autres solutions comme le plan de départs volontaires, le chômage technique ou bah... proposer aux autres salariés un poste dans la nouvelle entreprise. Sur le tas, il y en a peut-être qui seraient intéressés.

Je vous conseille de penser à vos intérêts. Si le poste proposé vous convient, pourquoi pas, sinon ne vous faites pas rouler dans la farine. D'ailleurs, même si le poste proposé vous convient, ne vous faites pas non plus rouler dans la farine.

Ne pas oublier que les salariés ne sont pas là pour "sauver l'entreprise". Ca c'est boulot des dirigeants et des actionnaires, ça va de pair avec le droit de palper les bénéfices quand ça va bien.

Membre

Isadore Le 01-10-2022 à 20:37

EDIT : d'ailleurs, si ces gens étaient sérieux, ils vous diraient que si vous n'acceptez pas leur proposition de changement de poste, vous devez vous préparer à prendre la porte, parce qu'ils ont neuf emplois à sauver. Quant on veut vraiment sauver une entreprise et qu'il est indispensable de "sacrifier" un salarié qui refuse de partir, ben on le licencie. On ne se croise pas les bras en attendant la faillite.

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Visiteur

Cas de conscience Le 02-10-2022 à 19:21

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse.
Le repreneur est venu en personne me l'annoncerr. L'entreprise dans laquelle je travaille actuellement à un bilan plus que négatif et pas les moyens de payer un licenciement. Le repreneur doit donc réinjecter plus d'argent que prévu dans l'entreprise et de son côté il a besoin d'un poste donc plutôt que de recruter à l'extérieur il m'a proposé ce poste.

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Moderateur

milou27 Le 03-10-2022 à 07:49

Bonjour

Perso, je me demande jusqu'à quel point on peut croire les dires du repreneur qui s'est évertué à vous culpabiliser si vous faites le choix de ne pas démissionner

Je me demande s'il ne cherche pas à éviter un dépôt de bilan pour racheter l'entreprise au meilleur prix plutot que se porter acquéreur dans le cadre d'une procédure judiciaire de dépôt de billan ?

Comme je suppose que vous avez beaucoup d'ancienneté et seriez contraint à faire une croix sur une indemnité de licenciement conséquente sans trop savoir le sort qui vous attend avec le repreneur, je pense que vous devriez vous rapprocher d'une avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui s'il n'y a pas anguille sous roche ...et ce pour vous permettre de prendre votre décision sereinement .

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Membre

Isadore Le 03-10-2022 à 08:15

Dans tous les cas je vous déconseille formellement de démissionner pour rompre le contrat actuel, et quel que soit le "chantage" qui vous est fait. Passez par un transfert de contrat et un avenant. S'il doit y avoir une rupture du contrat, licenciement ou rupture conventionnelle.

Une société qui n'est pas capable de payer un licenciement va effectivement très mal. Mon avis ne change pas. Si le repreneur est sérieux, il peut prendre des mesures pour faire les choses proprement, y compris en licenciant.

Même s'il est honnête, il y a un risque élevé qu'il dépose le bilan. Et s'il n'est pas honnête, il va vous faire démissionner, signer un contrat avec une période d'essai et la rompre. Vous serez au chômage sans avoir touché vos indemnités.

Ce qui va se passer si l'entreprise dépose le bilan :

- les salariés seront payés prioritairement (salaires, indemnités de licenciement s'il y a lieu...), au besoin en faisant jouer la garantie des salaires impayés ;

- la société sera placée en redressement judiciaire qui permettra éventuellement de chercher un autre repreneur, et de voir si l'on peut sauver des emplois.

- cela peut permettre l'effacement de certaines dettes, ou autres mesures d'allègement des créances.

Donc je persiste à penser qu'à moins de recevoir une proposition honnête qui vous permette de préserver vos droits, votre ancienneté, votre niveau de salaire et qui vous convienne, il faut refuser.

Soit ça ne va pas si mal et il est possible de vous licencier dans les règles, soit l'entreprise a tout intérêt à passer par le dépôt de bilan pour enclencher le redressement judiciaire. Les mesures à prendre pour essayer de sauver l'entreprise le seront sous le contrôle d'un juge, qui a comme je l'ai dit le pouvoir d'effacer certaines dettes, d'accorder des facilités de paiement ou des étalements. Il examinera le sérieux des propositions de reprise et protégera les droits des salariés. Il vérifiera aussi qu'il n'y a pas de faute, et au besoin pourra annuler certains actes (par exemple une donation sur un bien de la société).

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Isadore · Answer 2 · Le 01-10-2022 à 20:37

EDIT : d'ailleurs, si ces gens étaient sérieux, ils vous diraient que si vous n'acceptez pas leur proposition de changement de poste, vous devez vous préparer à prendre la porte, parce qu'ils ont neuf emplois à sauver. Quant on veut vraiment sauver une entreprise et qu'il est indispensable de "sacrifier" un salarié qui refuse de partir, ben on le licencie. On ne se croise pas les bras en attendant la faillite.

Cas de conscience · Answer 3 · Le 02-10-2022 à 19:21

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse.
Le repreneur est venu en personne me l'annoncerr. L'entreprise dans laquelle je travaille actuellement à un bilan plus que négatif et pas les moyens de payer un licenciement. Le repreneur doit donc réinjecter plus d'argent que prévu dans l'entreprise et de son côté il a besoin d'un poste donc plutôt que de recruter à l'extérieur il m'a proposé ce poste.

milou27 · Answer 4 · Le 03-10-2022 à 07:49

Bonjour

Perso, je me demande jusqu'à quel point on peut croire les dires du repreneur qui s'est évertué à vous culpabiliser si vous faites le choix de ne pas démissionner

Je me demande s'il ne cherche pas à éviter un dépôt de bilan pour racheter l'entreprise au meilleur prix plutot que se porter acquéreur dans le cadre d'une procédure judiciaire de dépôt de billan ?

Comme je suppose que vous avez beaucoup d'ancienneté et seriez contraint à faire une croix sur une indemnité de licenciement conséquente sans trop savoir le sort qui vous attend avec le repreneur, je pense que vous devriez vous rapprocher d'une avocat spécialisé en droit du travail pour voir avec lui s'il n'y a pas anguille sous roche ...et ce pour vous permettre de prendre votre décision sereinement .

Isadore · Answer 5 · Le 03-10-2022 à 08:15

Dans tous les cas je vous déconseille formellement de démissionner pour rompre le contrat actuel, et quel que soit le "chantage" qui vous est fait. Passez par un transfert de contrat et un avenant. S'il doit y avoir une rupture du contrat, licenciement ou rupture conventionnelle.

Une société qui n'est pas capable de payer un licenciement va effectivement très mal. Mon avis ne change pas. Si le repreneur est sérieux, il peut prendre des mesures pour faire les choses proprement, y compris en licenciant.

Même s'il est honnête, il y a un risque élevé qu'il dépose le bilan. Et s'il n'est pas honnête, il va vous faire démissionner, signer un contrat avec une période d'essai et la rompre. Vous serez au chômage sans avoir touché vos indemnités.

Ce qui va se passer si l'entreprise dépose le bilan :

- les salariés seront payés prioritairement (salaires, indemnités de licenciement s'il y a lieu...), au besoin en faisant jouer la garantie des salaires impayés ;

- la société sera placée en redressement judiciaire qui permettra éventuellement de chercher un autre repreneur, et de voir si l'on peut sauver des emplois.

- cela peut permettre l'effacement de certaines dettes, ou autres mesures d'allègement des créances.

Donc je persiste à penser qu'à moins de recevoir une proposition honnête qui vous permette de préserver vos droits, votre ancienneté, votre niveau de salaire et qui vous convienne, il faut refuser.

Soit ça ne va pas si mal et il est possible de vous licencier dans les règles, soit l'entreprise a tout intérêt à passer par le dépôt de bilan pour enclencher le redressement judiciaire. Les mesures à prendre pour essayer de sauver l'entreprise le seront sous le contrôle d'un juge, qui a comme je l'ai dit le pouvoir d'effacer certaines dettes, d'accorder des facilités de paiement ou des étalements. Il examinera le sérieux des propositions de reprise et protégera les droits des salariés. Il vérifiera aussi qu'il n'y a pas de faute, et au besoin pourra annuler certains actes (par exemple une donation sur un bien de la société).

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