Cession d'entreprise accord collectif

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 14-02-2025 à 01:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  

  Après le rachat de votre entreprise, l'accord d'entreprise en vigueur avant la cession continue normalement à s'appliquer pendant une période de 15 mois à compter de la date de la cession, sauf si un nouvel accord est négocié entre-temps. Ce délai correspond à ce que l'on appelle la période de survie de l'accord collectif.

  Une fois ces 15 mois écoulés, si aucun nouvel accord n'a été conclu avec le nouvel employeur, les dispositions de l'ancien accord cessent de s'appliquer. Toutefois, vous ne perdez pas forcément tous vos acquis. Certains avantages peuvent être maintenus à titre individuel, notamment s'ils sont considérés comme des avantages individuels acquis (comme une rémunération spécifique, une prime ou certains Droits particuliers). D'autres éléments, en revanche, peuvent disparaître si aucun engagement n'a été pris par le repreneur.

  En l'absence de nouvel accord, ce sont alors les dispositions du code du travail et des conventions collectives applicables qui prendront le relais. L'employeur peut aussi décider de mettre en place un nouvel accord collectif, qui pourra maintenir ou modifier certains avantages.

  Si vous êtes concerné par cette situation, il peut être utile de vous rapprocher des représentants du personnel ou d'un syndicat afin d'évaluer vos droits et les négociations en cours.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Avantages sociaux suite au rachat de l'entreprise.
• Evolution du droit du travail sur la visibilité syndicale
• Ssiap 1 travaillant en tant que Ssiap 2
• Avenant congé parental partiel
• [Résolu] jours d'absence déclarer ou non ?
• [Résolu] Maintien de s
• [Résolu] Heures supplémentaires

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page