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Changement de contrat de travail

Visiteur

Esc94 2020-02-06 10:15:24

Bonjour,

 Mon employeur me fait changer de service et me propose un nouveau contrat 
Dans l'ancien contrat j'avais une mention "avec reprise de l'ancienneté" mais dans le nouveau contrat il ne veut pas l'inscrire 
Et dans ce nouveau contrat il y a un paragraphe qui stipule que tout arrangement pris auparavant devient caduque 
Quel est l'impact d'avoir ou non cette indication notée sur le contrat ? 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-02-2020 à 14:01

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Si vous ne changez que de service vous restez bien dans la même société, non ?

    Donc votre ancienneté s'apprécie dans la société et non au poste que vous occupez.

    Ceci dit on ne connait rien de votre emploi ni de quelle convention vous dépendez, ni même ce qu'induit ce changement de service.

    Cdt.


    Membre

    Esc94 Le 06-02-2020 à 19:35

    Bonjour et merci pour cette réponse rapide 
    Effectivement je n'ai pas été précis. Je travaille dans la chimie.
    Durant 26 ans j'ai eu un contrat de technicien chimiste, j'ai  quitté la société 2ans et suis revenu en 2015.J'ai eu un contrat de technicien production et sur mon contrat il y a une mention "avec reprise de mon ancienneté " soit 30 ans
    On me propose un nouveau contrat où il n'est question que de mon salaire de base et mon coefficient qui restent identiques mais plus la mention sur mon ancienneté 
    A la signature est indiqué " le présent contrat annule et remplace tout écrit ou accord antérieur "
    D'où ma question,  est-ce important d'avoir la mention sur le nouveau contrat ? Vais- je perdre mon ancienneté ? 
    Merci pour votre aide 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 06-02-2020 à 20:57

      + 1000 messages


    Si j'ai bien compris c'est votre employeur qui demande ce changement de service, mais est-ce un nouvel emploi ou une simple mutation ?

    Et vous, la proposition vous intéresse ?

    C'est quand même un peu fort qu'il en profite pour essayer de raboter vos droits.

    Il ne peut pas vous dire en 2015 "votre ancienneté compte depuis votre première embauche" et quatre ans plus tard revenir sur son engagement.

    Moi je refuserais de signer un tel avenant avec une telle phrase qui autoriserait tous les abus.

    A mon avis ce n'est même pas légal et je serais vous je consulterais un avocat.

    Cdt.


    Membre

    Esc94 Le 06-02-2020 à 21:24

    Merci c'est bien ce qui me faisait peur, si la mention disparaît je perds tout.
    L'histoire est  compliquée, suite à une perte d'odorat mon médecin m'a conseillé d'informer le médecin du travail que nous allions faire une recherche de cause.Lorsque le DRH l'a appris ils ont demandé au médecin de prendre une décision soit un aménagement de poste soit une inaptitude. Le médecin n'a pas répondu.
    J'ai discuté avec les RH et accepté l'aménagement en précisant que ce n'était qu'une information que j'avais donné au médecin et qu'il fallait attendre les examens 
    Quelques jours plus tard il me propose une mobilité sur un poste qui ne me convient pas,  je retourne discuter et là je  n'ai pas le choix,  c'est soit j'accepte soit je suis licencié. 
    A la réception du contrat je m'aperçois de cette variation. Lundi je dois retourner les voir 
    De plus ils ont déjà engagé  quelqu'un pour me remplacer à mon poste 

    Merci de votre aide 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 07-02-2020 à 08:59

      + 1000 messages


    Excusez moi, mais votre DRH qui dit avoir contacté le médecin du travail et que celui-ci n'aurait pas répondu, je n'y crois pas.

    Il est possible qu'ils vous aient dit cela pour vous embrouiller afin de mieux vouss manipuler.

    Prenez vous même rendez vous avec la médecine du travail sans tarder (c'est un droit).

    Faites immédiatement un courrier recommandé AR pour dénoncer ce qu'on veut vous imposer (afin d'avoir une trace).

    Votre perte d'odorat pourrait-elle être d'origine professionnelle ?

    Vous n'avez pas de syndicat dans votre entreprise ?

    Cdt.
    Membre

    Esc94 Le 07-02-2020 à 09:09

    Bonjour,
    Oui ma perte d'odorat risque d'être professionnelle,  mes premiers tests montrent que ce peut être reversible si je me protège 
    On a des syndicats mais je n'y ai pas fait appel,  je vais demander 
    J'ai reçu se matin un mail qui me dit que le contrat est bon comme cela et qu'ils vont faire un avenant au contrat mais je ne sais pas le contenu 
    Le prochain RDV j'irai avec un représentant 
    Merci pour tout
    Membre

    Esc94 Le 18-02-2020 à 14:25

    Bonjour, j'ai enfin pu obtenir une réponse du médecin qui m'a effectivement mis inapte à mon poste de travail 
    Comment peut-il faire cela sans m'en informé et surtout sur quel critère?
    Comment contester ou faire lever cette décision ? 

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 18-02-2020 à 16:09

      + 1000 messages


    Il n'a pas pu vous mettre inapte sans vous consulter !

    Contester risque de vous emmener loin, regardez ici:

    https://www.ellipse-avocats.com/2017/02/la-nouvelle-procedure-de-contestation-de-lavis-dinaptitude-du-medecin-du-travail/

    Ceci dit, un avis d'inaptitude ne peut pas vous enlever votre ancienneté.

    Cdt.
    Membre

    Esc94 Le 21-02-2020 à 17:02

    Bonjour,
    J'ai une dernière question 
    J'ai en main un nouveau contrat avec la mention d'ancienneté, enfin
    C'est un nouveau contrat de travail et pas un avenant,  quelle est la différence ? 
    J'ai actuellement un CDI de technicien production et ce sera un CDI de technicien laboratoire 

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-02-2020 à 18:03

      + 1000 messages


    Ce n'est pas très important.

    Ce contrat sera dans la continuité de vos services au sein de la société donc vous ne serez pas lésé.

    Vos bulletins de salaire prouveront cette continuité qui au surplus sera confirmée par le fait que vous n'avez ni été licencié ni démissionné avant.

    Cdt.
    Membre

    Esc94 Le 21-02-2020 à 18:31

    Merci pour votre aide 
    Bon week-end 
    0
    + -

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