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Clause d'exclusivité et auto-entreprise

Visiteur

AurélienRhôneAlpes 2020-02-18 19:02:15

Bonjour,
Je suis actuellement salarié et j'envisageais en parallèle de créer une auto-entreprise dans un secteur d'activité tout autre que celui de mon actuelle entreprise.
Néanmoins, j'ai dans mon contrat une clause d'exclusivité que vous retrouverez ci-dessous.
Cette clause s'applique-t-elle dans le cadre d'un projet de création d'entreprise?
Cette clause s'applique-t-elle étant donné que l'activité de mon auto-entreprise est complètement différente de celle de mon entreprise?
Voici la clause en question : "Compte tenu de la nature de vos fonctions et de l'intérêt essentiel qu'elles présente pour XXXX, vous vous engagez à réserver l'exclusivité de vos services aux sociétés du groupe. Vous vous interdisez en conséquence, pendant la durée du présent contrat, d'exercer une autre activité professionnelle, tant pour votre compte que pour le compte d'une autre entreprise qui n'appartiendrait pas au groupe XXX."
En vous remerciant par avance.

Bonne soirée
Aurélien


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 19-02-2020 à 09:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une telle clause, dite clause d'exclusivité, ne vous est pas opposable pendant une durée d'un an à condition que ce soit pour créer en parallèle votre propre activité sans que cela ne fasse conflit avec votre obligation de loyauté, et notamment de loyauté non concurrentielle.

    A savoir toutefois que beaucoup d'employeurs ne le voient pas d'un bon oeil, et même s'ils ne peuvent légalement s'opposer (pendant un an à compter de la création de l'activité), ils se montrent vigilants, voire soupçonneux, est-ce que le salarié n'utilise pas l'ordinateur, le photocopieur, le véhicule de service... pour son propre compte ? est-ce que le salarié n'a pas une baisse de motivation, un excès de fatigue, une moindre productivité... parce qu'il est mobilisé par son propre projet ?

    Et au bout d'un an l'employeur est en droit d'appliquer la clause d'exclusivité en intimant au salarié de choisir, se consacrer uniquement à l'exécution de son contrat de travail, ou démissionner pour poursuivre à son compte.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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