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Clause d'exclusivité

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temporiskiller 2019-09-18 21:38:53

Bonjour,

J'ai bien parcouru toutes les jurisprudences et autres decisions sur la validité des clauses d'exclusivités, mais je n'arrive pas à me positionner sur celle qui est mentionné à mon contrat de salarié en CDI.

"Mr XXX réservera l'exclusivité des ses services rémunérés à YYY pendant toute la durée du présent contrat de travail et s'interdit, en particulier, de travailler pour le compte d'un autre employeur, même si ce dernier n'est pas susceptible de faire concurrence à la Société YYY."


1/ Cette clause est elle correctement formulée, cad -  Indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, - justifiée par la nature de la tâche à accomplir. - Proportionnée au but recherché ?

Je suis informaticien dans l'industrie manufacturiere. Je souhaite developper un produit logiciel qui n'entre pas en concurence avec l'activité de mon employeur, et cela peut me prendre plus de 2 ans pour me degager un salaire cible et demissionner. En dehors de la levée provisoire d'un an de la clause d'exclusivité applicable au salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise:

2/ Cette clause m'est elle opposable -sans limite de durée- si je crée une Micro-entreprise pour develloper un produit logiciel qui n'entre pas en concurence avec l'activité de mon employeur? 

3/ Cette clause m'est elle opposable -sans limite de durée- si je crée une SASU dont je suis le president non remunéré, pour develloper un produit logiciel qui n'entre pas en concurence avec l'activité de mon employeur? 

4/ Cette clause m'est elle opposable -sans limite de durée- si je crée une SASU dont je suis le president remunéré, pour develloper un produit logiciel qui n'entre pas en concurence avec l'activité de mon employeur? 

Merci!

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