Contrat ne correspond pas au poste depuis 3 ans

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Contrat ne correspond pas au poste depuis 3 ans

Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 16:09

Bonjour,

Voilà, cela fait 7 ans que j’occupe un poste en tant que CDP IT,
les 4 premières années tout allait bien,
depuis 3 ans maintenant, en complément de mon poste j’ai occupé j’ai également occupé le poste de referent GDPR, coordinateur sécurité des SI, gestionnaire finance du service et depuis quelques mois manager d’une petite équipe

Cela fait 3 ans que je demande une revue de contrat mais chaque année mon employeur la repousse, j’ai demandé en novembre 2020 un plan de carrière, entretient RH que j ai eu en octobre 2021 mais depuis aucune nouvelle.

J’ai reçu récemment mon avenant annuel de contrat mais pour lequel rien n’a changé (si ce n’est le salaire) , mon manager m’indiquant que je devrais encore attendre 1 année supplémentaire.

Plusieurs questions.

- Puis je refuser mon avenant en indiquant que mon poste ne correspond plus/ que partiellement à mes tâches ?

-y a t il un risque que mon employeur supprime tout simplement mes taches annexes pour revenir à mon contrat initial (dans ce cas quid des mes 3 ans sur les autres postes) ?

- Puis je prendre acte de mon contrat celui ci (preuve a l’appuie) ne correspondant que partiellement a la fonction/aux fonctions que j’occupe depuis près de 3 ans. ?

Merci de votre aide

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Jyrki · Answer 1 · Le 25-04-2021 à 16:36

Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 16:36

visiteur

Je précise que j’ai de bonnes relations avec mon manager et mon entreprise me plaît mais que cette situation devient insupportable au quotidien,
tant parce que les autres collègues se demandent quel est mon poste que par ma situation professionnelle où j’en viens a me poser la même question, point que j’ai également fait part à mon manager et aux R.H.

Je ne vous parle pas non plus des heures hebdomadaire (plus de 48h/semaine) que je fais depuis plusieurs années mais étant au forfait jour cela n’a pas d’impact juridique.

L’option qui risque d’arriver est que mes tâches annexes seront données à d’autres personnes qui elles auront un avenant de contrat "propre" et dans ce cas je n’aurais aucun recours.

Comme j’ai indiqué à mon manager fin d’année dernière, une autre année comme ça et je serais en burn out (chose que je ne veux pas évite depuis plusieurs années bien que toutes les conditions soient réunis)

Merci

Moderateur

milou27 Le 25-04-2021 à 18:02

Selon vous, qu'est-ce qui bloque l'actualisation de votre qualification ?
Le niveau de salaire ?

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Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 18:17

Je pense que plusieurs choses bloquent.

D?une part ne voulant pas embaucher pour certaines taches , elles me sont déléguées jusqu?à ce qu?une embauche soit possible.

L?autre point je pense que d?un point de vue salaire je suis très éloigné de ce que je devrais avoir et l?entreprise met plusieurs année pour me mettre à niveau ( je reçois entre 5 et 10% d?augmentation annuelle depuis 3 ans)

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Moderateur

milou27 Le 25-04-2021 à 18:31

Si l'avenant ne definit pas clairement les taches que vous faites depuis 3 ans je ne vois pourquoi vous le signeriez !

Pour la prise d'acte de rupture de contrat , ce n'est pas une bonne solution

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Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 18:39

Merci, mais que puis je répondre dans ce cas?

Si je refuse de signer mon avenant au motif que meme si?celui ci correspond a mon contrat de base, il ne correspond pas à mes taches,

il?y a 90% de chances que mes tâches soient données à quelqu?un d?autres et ça va freiner mon évolution de plus j?aurais fait 3 ans d?activités pour ces tâches annexes qui ne me seront pas rémunérés et que je ne pourrais pas faire valoir ailleurs, d?où la prise d?acte a laquelle je pensais si ça en arrive jusque là

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Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 19:05

De plus que je signe ou non mon avenant comme dedans ils ne changent que ma rémunération, ils s?en fichent un peu légalement, faut que mon refus soit motivé ce que je peux faire mais entraînerait de graves conséquences sur mon évolution

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Moderateur

milou27 Le 25-04-2021 à 19:10

Je ne vois pas pourquoi vous accepteriez de signer un avenant qui ne modifie rien au contrat de base , sinon en le signant, vous reconnaitrez par la même occasion que tout peut continuer comme c'est le cas depuis 3 ans

Si vous envisagez une prise d'acte de rupture à l'effet de demander ensuite la requalification de la rupture en licenciement aux torts exclusifs de l'employeur , c'est une opération périlleuse qu'il faut manier avec prudence et qui nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail , avant de faire la prise d'acte pour apprécier le bien fondé de celle-ci tout comme les chances de succès d'une procédure qui bien souvent fait l'objet d'une autre procédure auprès de la cour d'appel si les juges de 1ere instance vous donnaient raison

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Visiteur

Jyrki Le 25-04-2021 à 19:39

Que me conseillerez vous dans mon cas si ce n?est ne pas signer l?avenant ?

Merci de prendre de votre temps pour me répondre

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Visiteur

Jyrki Le 26-04-2021 à 07:06

Des nouvelles ?
Merci

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Moderateur

milou27 Le 26-04-2021 à 07:38

Comme je vous l'ai dit , aucun intérêt de signer cet avenant

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Visiteur

Jyrki Le 26-04-2021 à 08:12

Très bien, mais hormis ça, comment la justifier proprement ? quid des répercussions ? Quelles sont mes possibilités de recours par la suite ?

Merci

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Moderateur

milou27 Le 26-04-2021 à 08:56

Jyrki

Je ne sais que vous dire de plus puisque vous vous offusquez à juste titre de subir un manque de reconnaissance de la direction qui ne souhaite pas actualiser votre niveau de qualification malgré le fait d'assumer depuis 3 ans de nouvelles responsabilités sans contre-partie salariale (nouvelle qualification de l'emploi, hausse de salaire)

et en même temps vous avez peur de compromettre votre évolution de carrière en manifestant trop ouvertement votre désaccord en refusant de signer cet avenant

Je pense que vous arrivez à un stade ou il faut prendre une décision

1° - Manifester votre désaccord en refusant de signer cet avenant

2° - Signer cet avenant qui enterinera une situation existante qu'il vous sera difficile de contester ensuite si les choses n'évoluent pas.

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 25-04-2021 à 18:02

milou27 Le 25-04-2021 à 18:02

Selon vous, qu'est-ce qui bloque l'actualisation de votre qualification ?
Le niveau de salaire ?

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Jyrki · Answer 3 · Le 25-04-2021 à 18:17

Je pense que plusieurs choses bloquent.

D?une part ne voulant pas embaucher pour certaines taches , elles me sont déléguées jusqu?à ce qu?une embauche soit possible.

L?autre point je pense que d?un point de vue salaire je suis très éloigné de ce que je devrais avoir et l?entreprise met plusieurs année pour me mettre à niveau ( je reçois entre 5 et 10% d?augmentation annuelle depuis 3 ans)

milou27 · Answer 4 · Le 25-04-2021 à 18:31

Si l'avenant ne definit pas clairement les taches que vous faites depuis 3 ans je ne vois pourquoi vous le signeriez !

Pour la prise d'acte de rupture de contrat , ce n'est pas une bonne solution

Jyrki · Answer 5 · Le 25-04-2021 à 18:39

Merci, mais que puis je répondre dans ce cas?

Si je refuse de signer mon avenant au motif que meme si?celui ci correspond a mon contrat de base, il ne correspond pas à mes taches,

il?y a 90% de chances que mes tâches soient données à quelqu?un d?autres et ça va freiner mon évolution de plus j?aurais fait 3 ans d?activités pour ces tâches annexes qui ne me seront pas rémunérés et que je ne pourrais pas faire valoir ailleurs, d?où la prise d?acte a laquelle je pensais si ça en arrive jusque là

Jyrki · Answer 6 · Le 25-04-2021 à 19:05

De plus que je signe ou non mon avenant comme dedans ils ne changent que ma rémunération, ils s?en fichent un peu légalement, faut que mon refus soit motivé ce que je peux faire mais entraînerait de graves conséquences sur mon évolution

milou27 · Answer 7 · Le 25-04-2021 à 19:10

Je ne vois pas pourquoi vous accepteriez de signer un avenant qui ne modifie rien au contrat de base , sinon en le signant, vous reconnaitrez par la même occasion que tout peut continuer comme c'est le cas depuis 3 ans

Si vous envisagez une prise d'acte de rupture à l'effet de demander ensuite la requalification de la rupture en licenciement aux torts exclusifs de l'employeur , c'est une opération périlleuse qu'il faut manier avec prudence et qui nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en droit du travail , avant de faire la prise d'acte pour apprécier le bien fondé de celle-ci tout comme les chances de succès d'une procédure qui bien souvent fait l'objet d'une autre procédure auprès de la cour d'appel si les juges de 1ere instance vous donnaient raison

Jyrki · Answer 8 · Le 25-04-2021 à 19:39

Jyrki Le 25-04-2021 à 19:39

Que me conseillerez vous dans mon cas si ce n?est ne pas signer l?avenant ?

Merci de prendre de votre temps pour me répondre

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Jyrki · Answer 9 · Le 26-04-2021 à 07:06

Jyrki Le 26-04-2021 à 07:06

Des nouvelles ?
Merci

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milou27 · Answer 10 · Le 26-04-2021 à 07:38

milou27 Le 26-04-2021 à 07:38

Comme je vous l'ai dit , aucun intérêt de signer cet avenant

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Jyrki · Answer 11 · Le 26-04-2021 à 08:12

Jyrki Le 26-04-2021 à 08:12

Très bien, mais hormis ça, comment la justifier proprement ? quid des répercussions ? Quelles sont mes possibilités de recours par la suite ?

Merci

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milou27 · Answer 12 · Le 26-04-2021 à 08:56

Jyrki

Je ne sais que vous dire de plus puisque vous vous offusquez à juste titre de subir un manque de reconnaissance de la direction qui ne souhaite pas actualiser votre niveau de qualification malgré le fait d'assumer depuis 3 ans de nouvelles responsabilités sans contre-partie salariale (nouvelle qualification de l'emploi, hausse de salaire)

et en même temps vous avez peur de compromettre votre évolution de carrière en manifestant trop ouvertement votre désaccord en refusant de signer cet avenant

Je pense que vous arrivez à un stade ou il faut prendre une décision

1° - Manifester votre désaccord en refusant de signer cet avenant

2° - Signer cet avenant qui enterinera une situation existante qu'il vous sera difficile de contester ensuite si les choses n'évoluent pas.

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