Accueil » Particulier » Droit du travail » Modification contrat de travail

Forum Forum Modification du Contrat de Travail

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Création d'auto entreprise cumulée à du salariat

Visiteur

Le 07-12-2021 à 16:32

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI et je souhaite créer une auto entreprise en parrallèle. J'ai donc informé mon employeur qui me dit que cette activité "pourrait entrer en concurrence" avec son activité. Je pense que ce n'est pas le cas, c'est d'ailleurs parce que je ne peux pas avoir cette activité en tant que salarié que je veux monter une auto entreprise.

Ma question : est ce que je dois attendre l'approbation de mon employeur pour entamer les démarche de création ?
ou bien je suis libre et c'est à lui d'essayer de prouver qu'il y a concurrence, car j'ai déjà rempli mon obligation en annonçant mon intention à mon employeur ?

Sachant que mon projet consiste à devenir journaliste scientifique web et à vendre des articles sur des sujets très variés pour le grand public, alors que mon entreprise exerce elle dans un secteur très limité et à destination des proffessionnels.

Merci 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 07-12-2021 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Même si vous aviez une clause d'exclusivité elle ne vous serait pas opposable, pas pendant 12 mois, et vous avez fait preuve de bonne foi en informant votre employeur de votre projet, vous n'avez pas à requérir en plus son autorisation pour faire enregistrer la création de votre autoentreprise. En revanche il est clair que votre activité ne doit pas entrer en concurrence avec celle de votre employeur, je vous conseille de voir avec un avocat spécialisé si vous seriez reprochable d'activité concurrentielle, personnellement je ne saurai en juger ici sur un forum.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 07-12-2021 à 18:48

    Ok je note, merci
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page