Cumul voiture de fonction et remboursement abonnement transport

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 31-05-2023 à 10:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si c'est une voiture de fonction et non un véhicule de service vous pouvez l'utiliser pour tous vos déplacements, incluant trajets entre domicile-travail et déplacements privés.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  deazr Le 01-06-2023 à 00:47

  Merci, je sais que je peux me rendre au travail avec la voiture de fonction mais il est plus avantageux pour moi de continuer à prendre le train. L?employeur doit-il continuer à me rembourser la moitié de mon abonnement ? Cordialement.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2023 à 10:09

  Bonjour,
  
  Un peu de patience et vous pourrez même demander à votre employeur qu'il vous paye un train de fonction
  
  voir : https://www.radiofrance.fr/franceinter/prendre-un-train-de-fonction-au-lieu-de-sa-voiture-professionnelle-la-nouvelle-idee-de-la-sncf-6654466
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-06-2023 à 13:21

    + 1000 messages

  
  

  J'ai fini par vous retrouver un texte *:
  
  "l'employeur est en droit de refuser la prise en charge de ces frais de transport [NB : les frais de transport en commun domicile-travail] lorsque le bénéficiaire perçoit déjà, pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, des indemnités d'un montant au moins égal à la prise en charge légale [NB : autrement dit au moins égal à 50% de votre abonnement]"
  
  * circulaire interministérielle DSS/DGT/5B du 28 janvier 2009 portant application de l'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relatif aux frais de transport entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés 

  
  cordialement
  zen maritime 

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