Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


délégués du personnel et conseil d'administration

Visiteur

Gracianne24150 Le 15-03-2021 à 18:51

Bonjour, je suis déléguée du personnel au sein d'un service de soin à domicile, qui fonctionne en association. Depuis la loi PACTE, nous demandons avec ma collègue d'être invitées aux conseils d'administration, sachant qu'il va y avoir de nombreux changements au saint du SSIAD d'ici la fin de l'année, nous aimerions connaitre et pouvoir informer tout les salariés des changements avenir. On nous refuse ce droit, en se basant sur les anciens statuts, qui ne sont pas remis à jour depuis des années. nous avons pourtant fournit les nous texte de loi, les différents articles que nous avons trouvés et on nous rie au nez ouvertement. Que pouvons nous faire ? Merci de bien vouloir nous conseiller. Cordialement. Gracianne Bourdeleau

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Math64 Le 15-03-2021 à 22:49

      + 1000 messages


    Bonjour,
    1. Saisir votre interlocuteur naturel : l'inspection du travail.
    2. Rencontre le syndicat de votre choix, c'est leur spécialité à la base.
    3. Eventuellement faire une mise en demeure avec menace de saisir le procureur pour délit d'entrave, mais là, normalement l'inspection du travail doit avoir déjà fait le nécessaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page