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HORAIRES AFFICHES

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LOULOU 75 2011-12-09 17:30:17

Bonjour, j'avais un contrat de travail initial ne précisant pas d'horaires mais indique ceux qui sont affichés sur le centre où je travaillait. Mon entreprise a été rachetée. J'ai eu des avenants sur lesquels il y a bien mes horaires de travail. Récemment on m'a fait signé un avenant qui stipule que j'accepte de travailler selon les horaires affichés sur mon centre de travail. Dans la mesure où peut ces horaires ne me conviennent pas en conséquence d'une perte de mon salaire, est que ceci ce légal ?

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  • Moderateur

    Math64 Le 09-12-2011 à 23:39

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Du moment où vous avez signé l'avenant (chose que vous n'étiez pas contraint de faire), vous n'avez aucun recours...
    SAUF, dans le cas où votre contrat serait à temps partiel, auquel cas votre contrat doit préciser la répartition hebdomadaire de votre travail et les éventuelles conditions de modification de cette répartition.

    Bien cordialement
    Membre

    LOULOU 75 Le 10-12-2011 à 01:13

    Bonsoir, merci de votre réponse mais il s'agit d'un changement d'horaires de nuit en jour, j'aurai une trop grande baisse de salaire, je n'ai vraiment aucun recours ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 10-12-2011 à 02:10

      + 1000 messages


    Bonjour, tout dépend de ce que stipule l'avenant.
    Si celui-ci dit simplement "accepteras les horaires collectifs affichés" et que celles-ci étaient de jour.
    L'avenant ne pourra faire obstacle à la jurisprudence de la Cour de cassation qui est assez protectrice pour le salarié en matière de modification des relations de travail.

    Vu que cela est collectif, que font les représentants du personnel?
    Enfin, avez-vous informé l'inspection du travail?

    Mlerci d'avance.
    Membre

    LOULOU 75 Le 10-12-2011 à 04:38

    Merci, il y a moins de travail donc il y a eu un PSE jusqu'à fin juillet dans d'autres centres mais le mien n'étais pas concerné maintenant mon centre reclasse le personnel et oui il y a eu consultation du CE. Cela fait + de 10 ans que je travaille de nuit. Début 2011 il est indiqué sur la 1ère lettre remise en main propre qu'a compter de tel date vous travaillerez selon l'horaire affiché sur le centre et dont une copie vous sera remise par le responsable. C'était des horaires de nuit donc j'ai signé. Maintenant pour la 2ème lettre remise en main propre envoyée en RAR alors que je suis en maladie c'est le même contenu sauf qu'il est inscrit que la perte de mes heures de nuit sera dégressive: 1er mois maintien à 100% heures de nuit, 2ème mois maintient à 66% heures de nuit, 3ème mois : maintien à 33% heures de nuit. Au 4ème mois j'aurai une perte de + 400 euros par mois. Je suis travailleur handicapé. L'entreprise doit maintenir l'emploi de ses salariés, d'accord, mais de là à ce que mon salaire soit diminué pour garder mon emploi, non merci. Je ne comprend pas, qu'on me demande au moins mon consentement ! L'inspection du travail peut elle être au courant de ces modifications importantes d'horaires des salariés de mon entreprise ?
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