INVALIDITE ET CONTRAT DE TRAVAIL

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 19-07-2013 à 13:22

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il nous manque deux informations :
   

  - Premièrement, votre maladie était elle d'origine professionnelle ou reconnue comme tel ?

  - Secondement, que dit précisément l' avis d'apttitude/inaptitude du médecin du travail ? Car «e médecin du travail qui m'a conseillé de continuer à travailler à mi-temps» n'a aucune valeur légale.
  
  Ce qui compte, c'est l'avis d'aptitude d'inaptitude écris que celui-ci a prononcé.

  Dans l'attente de vos réponses afin de pouvoir vous apporter plus de précisions.

  Bien cordialement.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  josie41 Le 19-07-2013 à 15:37

  Bonjour,
  
  Tout d'abord merci pour votre réponse.
  
  1) Ma maladie n'est pas d'origine professionnelle.
  
  2) Après mon arrêt complet de 10 mois, j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique, lors de ma visite de reprise le médecin du travail avait indiqué sur la fiche d'aptitude :"Apte à la reprise sur un mi-temps thérapeutique (horaire à définir avec la salariée) A revoir à la fin du mi-temps thérapeutique".
  
   Entre temps,  j'ai été  convoquée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui m'a informé (verbalement et par écrit avec copie à mon employeur) que la Sécurité Sociale ne pourra plus me verser d'indemnités journalières, car il a estimé que mon état de santé s'est stabilisé.
  Il m'avait indiqué verbalement que je pouvais continuer à travailler à mi-temps, que je n'avais plus besoin d'arrêt de travail et que je serais en invalidité.
  Il a donc notifié à mon médecin référent : "dans la cadre d'une prescription d'arrêt de travail, je vous informe que j'ai émis un avis défavorable d'ordre médical pour la raison : Etat stabilisé, mise en invalidité catégorie 1 à compter du 1er juillet 2013.
  La caisse d'Assurance Maladie notifiera cette décision à votre patiente."
  
  Mon médecin a fait la demande du dossier de pension d'invalidité (le dossier est en cours).
  Je dois recevoir dans les prochains jours la notification de la CRAMIF sur cette décision et le montant de la pension.
  
  

  J'ai été convoquée pour ma visite de reprise à la médecine du travail, le médecin du travail, a indiqué sur la fiche dâaptitude : "Apte sur un temps partiel dans les conditions actuelles".
  
  Avec mon employeur, nous ne savons pas comment faire pour mon salaire du mois de juillet, y -a -t-il une incidence sur mon contrat de travail ?
  
  La mise en invalidité a t-elle une durée ?
  
  Jusqu'au 30 juin, l'employeur effectuait la subrogation, il percevait les indemnités journalières et le complément de la prévoyance.
  
  A compter du 1er juillet, la CRAMIF va me verser directement la pension d'invalidité et je percevrai directement également le complément de la prévoyance, l'employeur devrait me verser uniquement le salaire par rapport à mes heures réellement travaillées.
  
  Voilà, j'espère que vous comprendrez ma situation.
  
  En vous remerciant par avance pour vos réponses

  Très Cordialement

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  josie41 Le 19-07-2013 à 15:33

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Tout d'abord merci pour votre réponse.
  
  1) Ma maladie n'est pas d'origine professionnelle.
  
  2) Après mon arrêt complet de 10 mois, j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique, lors de ma visite de reprise le médecin du travail avait indiqué sur la fiche d'aptitude :"Apte à la reprise sur un mi-temps thérapeutique (horaire à définir avec la salariée) A revoir à la fin du mi-temps thérapeutique".
  
   Entre temps,  j'ai été  convoquée par le médecin conseil de la Sécurité Sociale qui m'a informé (verbalement et par écrit avec copie à mon employeur) que la Sécurité Sociale ne pourra plus me verser d'indemnités journalières, car il a estimé que mon état de santé s'est stabilisé.
  Il m'avait indiqué verbalement que je pouvais continuer à travailler à mi-temps, que je n'avais plus besoin d'arrêt de travail et que je serais en invalidité.
  Il a donc notifié à mon médecin référent : "dans la cadre d'une prescription d'arrêt de travail, je vous informe que j'ai émis un avis défavorable d'ordre médical pour la raison : Etat stabilisé, mise en invalidité catégorie 1 à compter du 1er juillet 2013.
  La caisse d'Assurance Maladie notifiera cette décision à votre patiente."
  
  Mon médecin a fait la demande du dossier de pension d'invalidité (le dossier est en cours).
  Je dois recevoir dans les prochains jours la notification de la CRAMIF sur cette décision et le montant de la pension.
       

  J'ai été convoquée pour ma visite de reprise à la médecine du travail, le médecin du travail, a indiqué sur la fiche d’aptitude : "Apte sur un temps partiel dans les conditions actuelles".
  
  Avec mon employeur, nous ne savons pas comment faire pour mon salaire du mois de juillet, y -a -t-il une incidence sur mon contrat de travail ?
  
  La mise en invalidité a t-elle une durée ?
  
  Jusqu'au 30 juin, l'employeur effectuait la subrogation, il percevait les indemnités journalières et le complément de la prévoyance.
  
  A compter du 1er juillet, la CRAMIF va me verser directement la pension d'invalidité et je percevrai directement également le complément de la prévoyance, l'employeur devrait me verser uniquement le salaire par rapport à mes heures réellement travaillées.
  
  Voilà, j'espère que vous comprendrez ma situation.
  
  En vous remerciant par avance pour vos réponses.
  
  
  
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  AIMEE Le 20-07-2013 à 20:37

  bonsoir
  vous donnez la réponse dans votre dernier paragraphe.
  
  Votre employeur doit voir avec vous et ses possibilités pour  un contrat de travail à temps partiel et vous rémunérer en conséquences., après que vous lui ayiez fourni l'avis de notification de l'invalidité CAT1;Le DRH doit savoir la marche à suivre
  
  Le montant de votre pension d'invalidité vous sera communiqué, et en fonction de ce montant et du montant de votre salaire , le complément sera calculé en reference  à votre contrat de prévoyance  (il y a un plafond en fonction du cumul)
  
  il n'y a pas de limite dans le temps pour l'invalidité
  elle peut être revue , si vous retravaillez à temps plein un jour  (ce n'est jamais exclu) ou si vous ne pouvez plus travailler(on passe en cat2 après avis du médecin conseil et un nouvel arret de travail)
  ou si la CPAM ou le sevice médical décide de vous reconvoquer si une échéance a été mise 
  
  pour résumer, en fonction de votre état de santé, de votre âge, du contexte professionnel, l'invalidité peut être définitive, peut changer de catégorie ou être suspendue ou supprimée .Il y a des règles de cumul et le montant de ce que vous percevez varie en fonction.
  Si l'employeur n'a pas de possibilité de vous salarier à temps partiel(il n'en a pas l'obligation) , cela a des conséquences pour vous, il doit prendre ses responsabilités
  Bon courage 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  AIMEE Le 20-07-2013 à 20:40

  j'ai oublié de dire: la situation d'invalidité fait que vos trimestres sont comptabilisés pour la retraite mais pour le montant de celle-ci , seuls les salaires seront pris en compte et non la pension d'inval

  • Signaler ce contenu

  Membre

  josie41 Le 23-07-2013 à 10:26

  Bonjour,
  
  
  Merci Aimée pour votre réponse. 
  
  Je souhaiterai avoir d'autres précisions.
  
  Nous sommes le 22 juillet, je n'ai toujours pas reçu la notification de la CRAMIF de ma mise en invalidité depuis le 1er juillet.
  
  Comment dois-je me positionner vis à vis de mon employeur concernant cette période d'attente; notamment pour ne pas être en absences non justifiées car je continue à travailler à mi-temps.
  
  Mon employeur qui est une PME rencontre pour la 1ère fois ce cas est aussi dans le flou quand à mon salaire de juillet, il se demande comment mentionner ce mi-temps sur mon salaire ?
  
  Mon médecin peut-il établir un avis de prolongation à mi-temps à compter du 1er juillet et jusqu'à quand ?   
  
  
  Peut-on envoyer un arrêt de travail à la sécurité sociale sachant que celle-ci ne versera plus d'IJSS ?       
  
  D'autre part, j'ai lu que la pension d'invalidité prend fin à l'âge légal de départ à la retraite et est remplacée par la pension vieillesse; quand on parle de cette dernière, est-ce la retraite de base ? 
  
  Pouvez-vous m'apporter plus de précision quand vous parlez de montant et de salaires pris en compte par rapport à la retraite de base et la retraite complémentaire ?
  
  En vous remerciant par avance
  Très cordialement    

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  AIMEE Le 23-07-2013 à 20:21

    + 350 messages

  
  

  bonsoir
  il m'est impossible de me positionner à la place de votre employeur.Quant à vos contrats , ils ont des paragraphes qui leur sont propres et  différents des autres, je ne peux pas répondre
  Il faudrait joindre la CRAMIF par tel ou au guichet et même demander à voir leur service social   qui peut tout vous expliquer avec votre dossier personnel(cf sur site internet CRAMIF)Les régles de cumul des différents montants(pension invalidité, salaire ou assedic , complémentaire) dépendent des contrats , je ne peux vous en dire plus , il faut lire les modalités .Vous aurez aussi en contactant la CRAMIF les éléments pour votre retraite.Je suis sûre que vous aurez toutes les réponses .Si vous êtes de nouveau en arret de travail maladie, vous n'aurez pas d'indemnités journalières , et pas de salaire.Si vous avez un emploi à temps partiel avec un salaire en correspondance, vous aurez en complément la pension inval1 et la complémentaire(si jai bien compris , vous en avez une).Si vous êtes capable de reprendre à temps plein, votre pension d'inval sera suspendue.
  je ne peux rien dire de plus.Si quelqu'un du forum peut : je laisse la place
  bonne soirée 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Grand Gilles du 58 Le 19-07-2017 à 06:49

  bonjour, j'aurais bien voulu savoir comment s'est terminée ton histoire, Josie, car je suis exactement dans le même cas.

  J'ai été arrêté 8 mois suite à un cancer. Et mi-temps thérapeutique (4h/j) depuis septembre 2016. En sachant que je serais en retraite le 1er mai 2018, et que je ne pouvais pas aller au-delà des 12 mois de MT thérapeutiques, la médecin conseil m'a proposé début juillet 2017 de me mettre en invalidité.

  Mes IJ seront donc supprimées fin juillet. Je dois voir le médecin du travail avant fin juillet et je ne sais pas comment vont se passer, déjà le mois d'août, et ensuite les derniers mois avant ma retraite. Le comité médical statuant sur l'invalidité peut se donner 2 mois, et ensuite ma prévoyance peut aussi se donner 1 mois avant de me verser un complément de salaire. Au total, ça fait donc 3 mois pour que tout se mette en place.

  Que risque t'il de se passer pendant ces 3 mois où je ne sais, ni si je peux retourner en maladie, ni si je peux continuer à mi-temps, ni si je devrais retravailler à temps complet (ce que je ne peux pas faire d'après mon médecin traitant).

  Merci de votre aide et de vos conseils, car il me reste très peu de temps.

  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Estelle2410 Le 12-04-2019 à 13:14

  Je suis dans le meme cas que vous actuellement et j aimerais aviir le fin mot de l histoire svp

  • Signaler ce contenu

  +2

  + -
• Membre

  Laurent.T Le 20-02-2023 à 20:45

    + 50 messages

  
  

  Bonjour à vous, dans la même situation, j'aimerais connaitre la suite de ce dossier. Merci. Cordialement

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 08:05

  Bonjour,
  
  Ce fil de messages remonte à 2013 et vous voyez bien que les dernières tentatives de relance, en 2017 puis en 2019, n'ont pas reçu de réponse. Qu'espérez-vous ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• travail en S.D.( 2x 12 heures )
• Reprise d'activité par une autre entreprise (droits des salariés)
• refus de signer un avenant au contrat de travail pour un vendeur automobile
• SSIAP 2 travaillant en SSIAP 1
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page