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[Résolu] Modification de mon poste de retour de congés maternité

Visiteur

PATRICIA ANDRE 2021-01-23 23:49:42

Bonjour,

 J'ai repris mon travail le 11 janvier après mon congés maternité. Mon directeur avait convenu avec moi d'un entretien le 8 janvier, soit 2 jours avant mon retour. Mais à ma grande surprise ils m'ont présenté ce jour-là un avenant au contrat avec le descriptif détaillé de mon nouveau poste, en m'expliquant que c'était une évolution de mes missions suite à une réorganisation de l'activité. Ce que j'ai du mal à accepter et je ne me suis pas cachée de leur dire c'est qu'ils n'aient pas pris la peine de m'en informer plus tôt de ces changements au moins ne serait-ce pour me laisser un délai de réflexion avant mon retour. Je me suis donc sentie obligée de signer l'avenant puisque je devais reprendre le travail. Je leur ai quand même demandé le week-end pour le relire mais bon tout était déjà décidé d'avance.
Mon employeur a-t-il bien agi ? Était-il en droit de faire cela aussi bien sur le fond que sur la forme ?



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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-01-2021 à 07:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pendant que vous étiez en congé votre contrat de travail était suspendu, l'employeur n'allait donc pas vous convoquer à une réunion de travail pour participer à une reflexion sur la ré-organisation de l'entreprise.

    A votre retour le fait de vous soumettre (pas de vous imposer) un avenant à votre contrat de travail signifie que la réorganisation décidée en votre absence entraîne non seulement un changement de conditions de travail mais des modifications substantielles de votre contrat (soit temps de travail, et/ou rémunération, et/ou re-définition de la fonction, du périmètre de responsabilités...).

    Rien ne vous obligeait à signer immédiatement, ni même à signer ultérieurement si cette modification de contrat ne vous convenait pas. L'employeur était obligé à l'issue de votre congé de vous réintégrer au poste que vous aviez laissé, ou à poste équivalent dans les conditions contractuelles qui étaient les vôtres avant votre congé.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    PATRICIA ANDRE Le 24-01-2021 à 17:01

    Bonjour, 
    Merci pour vos éclaircissements. Je n'avais pas en tête que le congés maternité était une suspension de contrat de travail puisque j'ai continué à recevoir ma paye et à cumuler des congés payés.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 24-01-2021 à 18:50

    Oui, voir article L.1225-17 du Code du travail, en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr


    De plus, le contrat de travail reste en principe suspendu jusqu'à la visite de reprise obligatoire puisque l'employeur ne peut décider par lui même de l'aptitude ou inaptitude à reprendre le poste.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    PATRICIA ANDRE Le 24-01-2021 à 19:05

    Pourtant ce n'est pas du tout mon cas. J'ai signé l'avenant le jour de ma reprise, alors qu'il mavait été présenté 3 jours plus tôt seulement et ce pour une prise de poste immédiate dès le 1er jour de mon retour. L'avenant était antidaté au 1er janvier alors que je revenais le 11. Quant à ma visite médicale de retour n'est fixée qu'au 4 février prochain.

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