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[Résolu] modifications substantielles ou non

Visiteur

Le 04-02-2012 à 21:23

Bonjour, je souhaiterais connaître les différences entre les modifications substantielles et les modifications non substantielles du contrat de travail. Cela reste très flou sur ce que ces modifications occasionnent sur un contrat de travail.

Merci

 


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  • Membre

    Le 04-02-2012 à 23:03

      + 1000 messages


    et cela est flou et souvent du ressort du juge je vous indique ce lien

    http://prudhommesisere.free.fr/prudhommesisere/?p=1535
    Membre

    Le 06-02-2012 à 21:36

    merci pour ce lien, il y a pleins de choses utiles
    0
    + -

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