Accueil » Droit du Travail Salarié » Evolution de la relation de travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Evolution de la relation de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


mutation volontaire au sein du même groupe de société - perte d'ancienneté et d'échelon

Visiteur

misma 2014-01-24 10:14:18

Bonjour,

Actuelle salarié de la société A niveau 2 échelon 2 (qui appartient à un groupe d'une dizaine de société).
Ayant eu vent d'une vacance de poste dans la société B (poste de même qualification).
J'ai postulé de manière volontaire avec un avis favorable.

Mon employeur me demande pour valider ce changement de poste de :
- démissionner de la société A
- signer un nouveau contrat de travail avec la société B qui a pour conséquence : perte de salaire de 10%, perte de l'ancienneté (3 ans), perte du droit au bénéfice de la prime annuel la 1ère année (car pas d'ancienneté), rétrogradation au niveau 3 échelon 3

Etant donné qu'il s'agit d'une volonté de ma part, la pratique de mon employeur ne me paraît normal.

Pouvez-vous m'éclairer svp ????

Merci d'avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 24-01-2014 à 11:17

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Vous êtes dans le cadre ou, si j'ai bien compris, c'est vous qui demandez à changer de société.
    Dans ce cas d'espèce, votre employeur a donc parfaitement le droit d'y mettre les conditions qu'il veut, même si c'est discutable sur le fond.
    D'autre part, vous ne dites pas si ce poste est strictement le même .
    Tant que cette mutation ne résulte pas d'une obligation décidée par votre employeur vous ne pouvez rien exiger.
    Ce qui s'impose à votre employeur (et à vous), c'est le contrat que vous avez signé.
    Il n'a aucune obligation d'accéder à votre demande de mutation. 
    +1
    + -
  • Visiteur

    misma Le 25-01-2014 à 11:32

      visiteur


    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Le nouveau poste est a quelques points prés semblable à l'ancien mais rien qui ne justifirai une rétrogration.
    Mon employeur est donc en position de force pour me leser de tout mes acquis actuels !!
    Moderateur

    milou27 Le 26-01-2014 à 07:15

    Bonjour,

    RIEN ne vous oblige à changer de société dans ces conditions .

    A et B sont des entités juridiques différentes qui ne permet pas le transfert du contrat de travail ni les avantages acquis.

    Il faudrait consulter la convention collective qui est certainement commune aux 2 établissements pour voir si des dispositions sont prévues en cas de changement d'entreprise (EX : reprise de l'ancienneté )

    Idem au niveau de la classification    

    C dt 
    Moderateur

    Math64 Le 26-01-2014 à 10:48

    Tout comme RIEN n'oblige l'employeur d'accepter un tel transfert... Rappelons nous le...

    Amitiés 
    -1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Océane.55 Le 01-04-2014 à 12:59

      visiteur


    Question : Est ce que nous dommes indemnisé pour une mutation volontaire ? merci d'avance
    Moderateur

    Alainverce Le 01-04-2014 à 14:52

    1 - Votre question est trop vague.
    2 - Nous ne répondons pas aux questions intercalées dans les réponses d'une autre.
    Utilisez le bouton "Poser une question" si vous voulez des réponses. 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Evolution de la relation de travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés